Art. 61 und 62 OR; Haftung des Dienstherrn für einen Hauskutscher und Begrenzung der häuslichen Aufsicht. Art. 61 OR setzt eine intensive, auf die gesamte Tätigkeit der beaufsichtigten Person ausgedehnte Hausaufsicht voraus; eine nur auf einzelne Dienste bezogene Kontrolle genügt nicht. Hausbedienstete fallen grundsätzlich unter Art. 62 OR als Arbeitnehmer im Dienst des Meisters. Der Entlastungsbeweis ist erbracht, wenn der Dienstherr bei Auswahl des Dienstboten sowie bei Bereitstellung von Fahrzeug und Zugtieren die nach den Umständen erforderlichen Vorkehren getroffen hat. Ein Rechtsmittel ist unzulässig, soweit der angefochtene kantonale Entscheid noch nicht als Endentscheid über den Streitgegenstand erscheint (consid. 2–7).
Civilrechtspflege. geiagt l)abe, e fl)mme il)m auf 100 lSr. nicljt an; er molle gerne 100 lSr. geben, menn er bie ftagIiclje telle l)aben fönnte. llerbing l)at bel' träger im nfcljluffe l)ieran erfliirt, er l)abe bem mänblffer :perfßnliel) nicljt lmiprocljen; e liegt aber auf bel' S)anb, baa jene sftuaerung, er moUe gerne 100 1S r . 13 e 6en, menn er bie telle erl)aUe, unter ben ob 1 ahenben Umftänben i)ernünftiger l,)eife feine anbere ei)eutung aI biejeuige einer Df" ferte an mänbHter l)aben fonnte. 3. 3ft fomit an S)anb bel' fteu al erftellt oll betretcljteu, ba 3 bel' träger bet moritanbnmitgneb miinblifer 3u 6efteel)en berfuel)t l)at, 10 folgt ban1U , bau im borHegenben 1SaUe in bel' lSerfon be mieufipfUd)tigen ein micljtiger runb norl)anben mal', merd)er ben mienftljmn berecljtigte, f ofort im inne non rt. 346 D1Jl ben mienftuertrag aufaul)eben. menn burclj baß morgel)en be trägerß mu te, menn eß auel) beim ?Beitecljung " ne rf u clj geblieben ift, bocf baß mertraueu be mienftl)mn in beifen 1RebUcljfeit unb l)rlid)feit 6etriicljtlid) erjcljüttert 1.1 erben, fo ba 3 bem ef(agten nicljt augemutet merben fonnte, ben tläger auf bem uerantmortrtel)en lSoften eineß mer 1.1aUerß au belaffen. 4. ( 6meiiung bCß tanb:punftcß, eß liege ein melift beß ?Be" fragten nor.) memnaclj l)at baß ?Bunbeßgericljt erfannt: mie ?Berufung beß ?Bef agten gegen baß Urteil be S)anbe!ß: gertcl)teß beß tanton argau uom 22. WCära 1904 mirb gut: gel)ei 3en unb bie trage a6geroief en. 111. Obligationenrecht. No 55.
Civilrechf.spllege. au bassin, et souffrit en outre, a la suite de l'accident, d'une vive surexcitation nerveuse. Par exploit introductif d'instance du 19 septembre 1901, Dlle Rosenband ouvrit action aux maries Fischer et au cocher Descombes, en paiement d'une somme de 12 000 fr. ä. titre de dommages-interets, avec interets de droit et solidairement, se reservant de modifier ou d'amplifier la dite demande selon le resultat du traitement medical auquel la recourante est soumise. La demanderesse faisait valoir en substance, a l'appui de ses conclusions, les considerations ci-apres : L'accident est du uniquement aux fautes multiples et aux negligences graves tant du cocher Descombes que des maries Fischer. 11 est constant que Descombes ne tenait pas sa droite, comme le veut le reglement, mais qu'il appuyait for- tement sur sa gauche; ses chevaux et son landau etaient sur la partie gauche de la route, direction Eaux-Vives-Geneve, soit au sud des rails de la Voie Etroite, et il n'a te nu aucun compte du char de laitier qui stationnait devant le N° 28-30 du quai des Eaux-Vives ; il etait au trot, alors qu'il avait vu et lu l'ecriteau ordonnant l'allure du pas et de faire attention au rouleau compresseur. Il devait tenir sa droite, Ia route etant parfaitement libre a droite. Dame :Fischer Iui a dit d'ailleurs, a ce moment, d'aller au pas. En donnant depuis sa voiture des ordres a son cocher, dame Fischer s'est im- miscee directement dans la conduite du landau, et elle a ainsi assume une responsabilite directe touchant les conse- quences de l'accident Les maries Fischer ont entrepris de prouver qu'ils avaient pris toutes les mesures propres a eviter l'accident, qu'en particulier Hs etaient sans reproche en ce qui a trait au choix de leu I' cocher, homme experimente dans son metier; que l'attelage etait irreprochable, la voiture en parfait etat, les chevaux doux et tranquiIles, et les harnais de toute solidite. Dame Fischer a conteste, en particulier, que Descombes fut a son service, et qu'elle fut proprietaire du land au et des chevaux; elle soutient n'avoir eu aucune competence pour III. Obligalionenrecht. No 55.
donner au cocher des ordres relativement a la maniere de conduire la voiture. Descombes, de son cote, a conteste s'etre rendu coupable d'aucune faute, attendu qu'il resulte des enquetes que Ia partie droite de la route de Vesenaz etait barree a la hau- teur de la rue du Roveray; il a du prendre alors la gauc,'he. Dlle Rosenband a agi avec une grave imprudence; l'accident doit lui etre impute, attendu qu'inexperimentee comme elle l'etait et montee sur une bicyclette de louage, eUe devait, lorsqu'elle a vu Ia route encombree a sa gauche par le rou- leau et le: travaux, a sa droite par le ehar de lai tier, et en face par le landau Fischer, se garer ou mettre pied a terre, et ne pas penetrer, ainsi qu'elle l'a fait, dans l'espace rela- tivement etroit Oll elle s'est engagee. La faute de Ia deman- deresse a ete de se preoceuper exclusivement de suivre le sieur Meyer, en negligeant les precautions que tout cycliste doit prendre lorsqu'il rencontre des vehicules sur son chemin ; on ne s'explique pas que DU. Rosenband ait pu tomber, au- trement que par sa maladresse, sous les roues de derriere du landau; le premier cycliste, sieur Meyer, ayant passe sans obstacle, elle devait passer egalement. Apres de nombreuses auditions de temoins, et une inspec- tion des Heux du litige, Ie tribunal de premiere instance, par jugement du 4 juin 1902, a eearte les conclusions de la de- mande en ce qui concerne les maries Fischer, attendu qu'ils avaient fait tout ce qui etait en leur pouvoir pour eviter l'ac- eident; le tribunal, en revanche, a condamne Deseombes a payer a DUe Rosenband Ia somme de 583 fr. a titre d'indem- nite, representant le sixieme de la responsabilite de l'acci- dent, et de la somme totale du prejudice de 3500 fr. souffert par la demanderesse. Sur appel principal de DUe Rosenband, et appel-incident du defendeur Descombes, Ia cour de justice civile, par arret du 9 mai 1904, a condamlle Descombes, en modification dujuge- ment de premiere instanee, areparer, a concurrence de moitie, le dommage cause ä la demanderesse par I'aecident, a deboute Descombes de toutes conciusions contraires, de-
Civilrechtspflege. boute Dlle Rosenband de son appel du jugement de premiere instance en tant que celui-ci met hors de cause les maries Fischer, et a confirme le dit jugement sur ce point. La cour, enfin, a preparatoirement ordonne une expertise aux fins de l'examen de DUe Rosenband, et de faire rapport sur le dom- mage eprouve par elle, ainsi que sur le degre d'incapacite de travail passage re ou permanente dont elle pourrait se trouver frappee. C'est contre cet arret que la demanderesse Dlle Rosen- band a introduit en temps utile un recours en reforme aupres du Tribunal federal, concluant a ce qu'il lui plaise mettre a neant le dit arn3t, et, statuant a nouveau, adjuger a la recou- rante les conclusions prises par elle en premiere instance et en appel, conclusions tendant au paiement solidaire par les intimes, avec interet au 5 % l'an des le 29 mai 1901, a titre de dommages-interets, de la somme de douze mille francs; subsidiairement casser et annuler, dans le sens qui precede, l'arret dont est recours, et renvoyer la cause devant la Cour de Justice civile de Geneve pour statuer sur le chiffre de !'indemnite reclamee. De son cote le sieur Descombes, pour le cas Oll le recours de Dlle Rosenband serait declare recevable par le Tribunal federal
a declare recourir par voie de jonction contre le meme arret, et reprendre les conclusions par lui formulees devant les instances cantonales. Il conclut a ce qu'il plaise au Tribuual federal reformer l'arret attaque, debouter Dlle Rosenband de toutes ses conclusions, le decharger de toute condamnation prononcee contre lui. Les maries Fischer ont conclu a ce qu'il plaise au Tribunal de ceans declarer le recours de Dlle Rosenband irrecevable, et subsidiairement mal fonde. Statuant sur ces faits et considerant en droit:
adepose posterieurement, soit le 3 juin 1904, une autre declaration de recours, laquelle se borne, conformement a la loi, a mentionner ses conclusions, sans autres developpements. La premiere declaration de recours a seule ete deposee dans le delai legal, mais elle ne devient pas irrecevable par le seul fait de l'adjonction de motifs dont il ne peut etre tenu compte. Il n'echet des lors point de deferer a la conclusion des defendeurs Fischer, tendant a faire eCal'ter le recours comme irrecevable. 2. - En revanche il n'y a pas lieu d'entrer en matiere sur le recours de la demanderesse, en tant que dirige contre le prononce de la cour eantonale relatif au defendeur Des- combes, attendu que ee prononce n'apparait pas, en ce qui concerne ce dernier, eomme un jugement au fond. L'arretde la cour de justice condamne a la verite Descombes, en prin- eipe, a supporter, soit areparer, a concurrence de moitie, le dommage cause a la demanderesse par l'accident, mais il n'a pas determine la quotite de ee dommage, reservant eette fixation a une expertise ulterieure, ordonnee preparatoire- ment. Or, bien qu'il soit loisible a un jugement qui se borne a trancher en principe la question du dommage, de reserver a une proeedure ulterieure, c'est-a-dire a un nouveau pro ces de statuer sur la question de la quotite, et qu'en pareil cas une pareille sentence pr es ente indubitablement le caractere d'un jugement au fond, il en est autrement dans l'espece actuelle, Oll la fixation de la quotite du dommage n'a pas ete reservee a une pl'ocedure separee, mais doit etre tranchee dans le me me proces. Les conclusions de la demande ne ten- daient point, en effet, seulement a faire reeonnaitre en prin- cipe la responsabilite des defendeurs, et la decision inter- venue, en ce qui concerne Descombes, da par l'arret de la cour cantonale, a uniquement pour effet de suspendre mo- mentanement la cause, en vue d'un complement d'instruction par la voie d'une expertise; dans cette situation, le recours, en ce qui concerne sieur Descombes, apparait comme mani- festement premature, attendu qu'il a trait a un prononce qui ne se caracterise point encore comme un jugement au fond,
4.34 Civilrechtspflege. statuant definitivement sur le litige et mettant fin a celui-ci. (V oir amnt du Tribunal federal dans Ia cause Schweizerischer Typographenbund c. Wullschleger et consorts, Rec. off. XXIV, 2, p. 937 et les arrets qui s'y trouvent cites.) 3. -Il y a donc lieu de proceder a l'examen du recours seulement en ce qui tonche la demande dirigee contre les mari es Fischer, laquelle seule a retiu, dans l'arret attaque, une solution definitive, et, a cet egard, il est 8uperflu de rechercher si leur responsabilite depend de l'existence d'une faute de la part du sieur Descombes; en effet d'autres con- siderations suffisent pour faire ecarter les fins de la demande en ce qui concerne les predits defendeurs Fischer. La cour cantonale a examine la responsabilite des maries Fischer uniquement au point de vue de l'art. 61 CO, et non de l'art. 62 ibidem, attendu que, selon elle, l'art. 62 ne s'ap- plique qu'aux ouvriers et employes dont les maUre ou pa- tron louent les services pour I'exercice d'une industrie, d'un negoce, d'une profession en general, et non aux domestiques proprement dits, qui sont au service de la personne ou de Ia famille du maUre (un cocher de maison par exemple) et qui n'ont rien a voir avec la profession de celui ci, l'art. 61 con- cernant seul ces derniers. Cette disposition porte que celui auquel incombe legalement la surveillance d'une personne de sa maison est responsable du dommage cause par elle, a moins qu'll ne justifie avoir exerce cette surveillance de Ia maniere usitee et avec l'attention commandee par Ies circons- tances. Cette maniinre de voir ne saurait toutefois etre partagee. La surveillance sur les personnes de Ia mais on (häusliche Aufsicht), incombant a quelqu'un, et qui seule pent donner lieu a responsabilite aux termes de l'art. 61, doit etre en effet entendue d'ulle surveillance intensive, s'etendant sur toute l'activite de celui qui en est l'objet. nest incontestable en effet que si Ia personne chargee de cette surveillance doit etre responsable pour toutes les infractions commises par Ia personne surveillee, II ne pent s'agir que d'une surveillance qui, exercee avec soin, sera de nature a empecher toutes III. Obligationenrecht. N° 55. les infractions susmentionnees. Partout au contraire ou il ne peut s'agir que d'une surveillance ne devant s'exercer que dans une direction determinee, notamment en ce qui concerne l'accomplissement exact de certains services domestiques, il ne sanrait etre question d'admettre, comme incombant a Ia personne chargee de cette surveillance, une responsabilite generale, s'etemlant meme aux actes qui ne sont en aucune connexite avec les predits services. Une pareille obligation ne devrait etre reconnue, vis-a-vis de semblables domesti- ques, que dans les cas ou ceux-ci, non point ensuite de l'exer- ci ce de leurs fonctions, mais d,autres circonstances particu- Her es, comme par exemple de leur age ou de leur etat mental, constituent un danger pour des tiers, et doivent etre soumis en consequence a une :,mrveillance plus stricte. En revanche, lorsque, comme dans l'espece, l'on ne se trouve pas en pl'esence de circonstances exceptionnelles de ce genre, il n'y a pas lieu ä. application de l'art. 61 CO. 4. -La question de savoir si c'est l'art. 62 ibid., -sta- tuant que Ie maitre ou patron est responsable du dommage eause par ses ouvriers et eruployes dans l'accomplissement de leur travail, a moins qu'il ne justifie avoir pris toutes les precautions necessaires pour prevenir ce dommage -qui doit etre applique dans l' espece, doit recevoir une solution affirmative. Le motif juridique qui se trouve a Ia base de l'art. 62 existe en ce qui a trait aux domestiques aussi bien qu'en ce qui concerne les autres employes. La reparation du dommage resulte de l'accomplissement de services doit incomber a eelui auquel ces services profitent. Les arguments qu'on a voulu tirer de Ia comparaison avec l'art. 1384 Cc (frantiais), lequel a servi de modele a l'art. 62 (voir Binder, Zeitschrift für Schweiz. Recht, Neue Folge 5, p. 335 et Burckhardt, Verhandlungen des schweiz. Juristen Vereins 1903, p. 73) ne sont pas convaincants. L'art. 62 presente un sens plus etroit que l'art. 1384 uniquement en ce qu'en restreignant Ia responsabilite au maUre ou patron vis-a-vis de l'employe ou ouvrier, au lieu de Ia stipuler a Ia charge du commettant vis-
Givilrechtsptlege. a-vis d'un prepose, le dit art. 62 a voulu exclure les per- sonnes employees momentanement seulement a de certains services; mais il ne s'ensuit nullement que le domestique ne doive pas tre compris dans la categorie des employes. La circonstance que l'art. 62 ne parIe pas des domestiques, expressement mentionnes aPart. 1384, s'explique par l'in- tention du legislateur de se servir d'un terme general, expri- mant une notion d'ensemble, et en omettant tous les exem- pIes devant rentrer dans celle-ci. n ne resulte pas davantage de I'alinea 2 de l'art. 62 que la responsabilite prevue a rart. 1 ibidem ne tombe que sur les maitres exer ;ant une industrie; si teIle eut ete l'intention du Iegislateur, ill'eüt certainement manifestee en se servant dans les deux alineas precites de cette meme expression: qui exercent une industrie '1 . La restrietion, a l'alinea 2, de la responsabilite aux seules personnes moral es, a l'exclusion de la categorie, plus nombreuse, des personnes physiques, trouve son explication dans la situation particuliere des per- sonnes morales, et ne permet pas de l'etendre, par voie de generalisation, aux personnes physiques. L'art. 62 etant applicable, il s'impose de rechercher si la responsabilite des maries Fischer existe dans le cas actuel, ou si elle doit etre exclue par le motif prevu par le dit ar- ticle, qu'Hs ont justitie avoir pris toutes les precautions ne- cessaires pour prevenir le dommage souffert par la deman- deresse. O. -A cet egard il est cODstant que les maries Fischer n'ont commis aucune faute dans le choix qu'ils ont fait du sieur Descombes en qualite de cocher. Il resulte en effet de plusieurs temoignages concordants intervenus en procedure, ainsi que des nombreux certificats produits par Descombes lui-meme, que ce dernier connaissait parfaitement son metier, qu'il a exerce, notamment a Geneve, pendant de nombreuses annees a l'entiere satisfaction de tons les maitres qui l'ont employe. II est etabli egalement par les instances cantonales que, contrairement anx griefs articuIes par la demanderesse de ce chef, les chevaux des defendeurs etaient tout a fait III. Obligationenrecht. N0 55.
sages et tranqui1les, et nullement ombrageux. Cette appre- ciation n'est point en contradiction avec les pieces du dossier. Descombes a pretendu, a la verite, qu'au moment de I'ac- cident il surveillait attnntivement ses chevaux qui avaient peur du rouleau. Mais cette affirmation, qui s'explique par l'interet evident qu'avait alors Descombes de se justitier du reproche de n'avoir pas dirige son attention sur les deuK cyclistes qui s'approchaient, ne peut etre consideree comme decisive en presence des depositions contraires du veterinaire Olivet et de toute une serie d'autres temoins: Il n'est pas sans interet de relever en outre, sur ce point, que la deman- deresse elle-meme, dans son ecriture du 6 mai 1902, affirme que le rouleau compresseur, leqnel se trouvait d'ailleurs a plus de 40 metres de l'aecident, ne constituait aucun encom- brement ponr le landau des defeudeurs, ni aucune cause de crainte ( puisque les chevauK des maries Fischer etaient des plus sages et n'avaient peur de rien, ce que l'enquete a de- montre. 6. -En engageant un cocher d'une capacite incontestee, et en mettant a sa disposition une voiture et des chevaux d'excellente qualite, les defendeurs avaient pris les precau- tions necessaires en vue de prevenir l'eventualite d'un acci- dent et d'un dommage. Dans les circonstances dans lesquelles le dommage s'est prodnit, dame Fischer n'avait en particulier pas a intervenir par des conseils aupres du co eher Descombes, sur la maniere dont celui-ci avait a diriger la voiture au moment critique; dame Fischer etait en droit de se confier a cet egard a l'experience que Descombes avait acquise pendant le long exercice du metier auquel il etait rompu, et l'examen de la question de savoir s'il a neanmoins commis une faute lors de l'accident, doit etre reserve au jugement de la cour cantonale dans la cause encore pendante entre le dit Descombes et la demanderesse. Il a ete constate d'ail- leurs par les instances cantonales q ue dame Fischer, loin d'observer une attitude entierement passive dans le moment qui a precede immediatement l'accident, avait aussitOt apres avoir vu l'ecriteau place sur le chevalet, intime a son cocher
Civilrechtspftell'e. l'ordre de ralentir son allure et de faire attention au rouleau compresseur. En tout cas, a supposer qu'une faute ait ete commise par Descombes du fait de n'avoir pas evife Ie bi- cycle de DUe Rosenband en dirigeant a temps Ie landau a droite, c'est-a-dire sur Ia partie de Ia route situee au nord des raiIs de Ia Voie etroite, c'est a luiseul qu'iucombe Ia responsabilite de Ia decision qu'il a prise au dernier moment, et dame Fischer n'avait ni I'obligation, ni Ia competence necessaire pour Iui donner alors des directions dans un do- maine touchant lequel elle pouvait Iegitimement avoir toute contiance dans son dit cocher, et admettre qu'il prendrait de Iui-meme toutes les mesures de prudence ou de precaution necessitees par les circonstances. 7. -Aucune faute ne pouvant, en consequence de ce qui precMe, etre relevee a Ia charge des defendeurs Fischer, il se justitie d'admettre qu'ils ont prouve avoir pris toutes les precautions necessaires pou!" prevenir Ie dommage souffert par Ia demanderesse, -que c'est des lors avec raison que les instances cantonales ont estime que Ia responsabilite des dits defendeurs n'etait a aucun egard engagee, et ont mis ces derniers hors de cause. Dans cette situation, il est superflu de rechercher si et jusqu'a quel point l'accident doit etre attribue a une faute de Ia demanderesse elle-meme. Par ces motifs, Le Tribunal federal prononce:
-TI n'est pas entre en matiere sur le recours en tant qu'il concerne Ie sieur Descombes. H. -Le recours en ce qui a trait aux maries Fischer est ecarte, et l'arret rendu a cet egard par Ia Cour de Justice civile de Geneve, le 9 mai 1904, est maintenu. III. Oblill'ationenrecht. N° 56.
tfeU l"UJ 18. un 1904 in 6adjen td, j'tl. u. erA ;L, gegen Jtf6req,t, eU. u. er., efL Berufttng geglJn ein freisprechendes Ut teil in einlJm Adhäsionsprozess ; Zulässigkeit. - Haftung des Anwaltes für Behauptungen und Aeusserungen in Rechtsschri ten und Plädoyer gegenüber der Gegen- partei. Art. 50 ltnd 55 OR; Rechtswidrigkeit. A. :.Durdj Urteil )om 2. ))(ai 1904 at bic ljSoHaeifammer be6 '!( ):pellation , unb j'taffation ofe6 be Jranton6 ern er fannt:
3unu '!((6redjt wirb in Ilt iinberung be erftinftan3Hdjen Urteil )on ber m:nfd)ulbigung auf erleumbung um inadjteU be :Robert irt freigei:prodjen, jebodj onne ntfdjiibigung.
:.Die :i )U )artei:Roßert irt wirb mit il)rem ntfdjiit-i :jJungnßegenrett gegenü er ,3uUu m:loredjt abgewiefen. B. egen biefe Urteil at ber .reläger im il)U:punfte (:.Dir:po iut ) 2) rcdjtacitig unb in ridjtiger 1Sorm bie erufung an ba ltnbe6geridjt ergriffen, mit bem ntrage, ber ef(agte fei au ber in ber Jr(age berlangten ntfdjabigung )on 2100 1Sr. 3u berurteUen. C. :.Der Q'.1effagte fteflt ben m:ntt' lg: 6 jei auf bie Ilt iinberltng anträge be j'tläger nidjt eiu3utreten, e )entuell fei ber SUägcr mit feinen m:oiinberungnantriigen a03Ulueifen. :.Da ltnbeßgeridjt aiel)t in rwiigltng: L ,3m uU 1900 erl)oo ffiitwe 1Jl:ofina ?ffienenet ge . niigi gegen inren 0djwnger rilJ ?ffieneneH) j'tlage auf e3nl)(ung einer lieftrittenen 0umme )on 4530 1Sr. ne ft gefenUdjem eraug 3in . :.Diefe Jrlage ftünte fie auf einen Jraufoertrag 3wif wen ben ljSar tden )om 3. 0eptem er 1892 über eine 2iegenfdjaft, laut weIdjem %ralt 3enenel al6 erfäuferin eine Jraltfreftana )on 5030 r. 3lt 4
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% bet'3innlicl , )om age be .R:llltfnaßfdjluffe an, 3 lt forberu atte, mit 'ßfanbredjt iefür auf ber 2iegenfdjaft. :.Der bam(!Hge etfllgte ri ?ffienettet ernob bie inrebe ber ßanlltng; tr legte aum mewcife eine bon ber bamaltgen J'tHigcrin 1SritU ?ffienenetl) uuterfdjrie enl' Ouittung, batiert: ))(abretfdj, ben 6. :.De 3cm6er 1892, Mr, (tutenb: lIneute bie auf gegenwärtigen itel !I fidj ftünenbe j'tanfreffan3, wefdje fi bereit um 500 r. burdj