Factory liability: defective protection device and victim’s faultGénéré par IA

CiviJrechtspflege. ponsabilite, toutes les fois qu'une partie de Ia faute qui a provoque l'accident est imputable a Ia victime , et que cette disposition doit etre appliquee par analogie au cas on il y a concurrence de causes entre la faute de Ia victime et une circonstance fortuite (voir arrets du Tribunal federal Rec. off. XXIV, 2, p. 457). Toutefois en l'espece, la faute du demandeur est teIle qu'il y a lieu de dire qu'en contrevenant a la defense categorique qui lui etait faite de quitter sa place, il a pris sur lui le risque de toute circonstance fortuite qui pouvait venir s'ajouter a sa desobeissance (voir l'arret precite, p. 458, ainsi que l'arret ren du Ie 19 septembre 1902 dans Ia cause Hagnauer Cie c. Egli). Cette consequence est d'au- tant plus imperieuse qu'en interdisant a Chioso de s'appro- eher de Ia machine, Ie sieur Cretin lui avait cite l'exemple d'un accident re cent survenu dans un atelier voisin. Le demandeur est donc non seulement cense avoir pris sur lui le risque d'un sinistre, mais i1 a efiectivement encouru ce risque sciemment et resolument. Dans ces conditions, il ne peut naturellement etre question de liberer Chioso, meme partiellement, de la responsabilite de son acte, mais il convient au contraire de rejeter sa demande, en vertu de Ia disposition de l'art. 2 i. f. de Ia Ioi de '1881. Par ces motifs, Le Tribunal federal prononce:

1. -Le recours est declare fonde, et Ia demande est rejeMe; en consequence, le jugement de Ia Cour de Justice civile de Geneve, du 13 decembre 1902, est annule.
2. -Les frais cantonaux sont mis a la charge du deman- deur' les tribunaux cantonaux statueront sur le montant da , ces frais.
3. Haftpflicht für den Fabrik-und Gewerbebetrieb. No 5,
4. Arret du 12 ma.rs 1903, dans la cause Xüstner freres, der., rec" cont1'e Brülhart, dem., int.

Faute de la victime. Fante concomitante du fabricant: defec- tuosites d'appareils de protection dans une usine electrique, art. 2, chiffre 4 loi sur les fabriques, art. 5 litt. b resp. fabr. Rapport de cause a effet entre la defectuosite et le faH de l'acci- dent. Les freres Küstner possedent aux Eaux -Vives (Geneve) des usines, soit ateliers electriques actionnes par l'electricite. Joseph-Eugene Brülhart etait employe depuis trois ans chez les freres Küstner; il etait, entre autres, specialement prepose au nettoyage des dynamos actionnant la force mo- trice des dits ateliers. Le dimanche 23 mars 1902 Brülhart se rendit a l'usine a cet effet, comme d'habitude, a 9 heures du matin. Il fut trouve mort dans la petite piece on se trou- vent les dynamos, Ia main gauche serrant les fils qui sont places derriere le ta bleau de marche, fils transportant un courant electrique de cinq cents volts. Il n'y a aucune con- testation sur le fait que Ia mort de Bülhart a ete causee par l'electricite qui circulait en ce moment dans ces fils. Brülhart etait age, au moment de sa mort, de 33 ans revolus, etant ne le 16 novembre 1868; il gagnait un salaire quotidien de 5 fr. 75 c. Il ne laissait que sa veuve, agee de 29 ans. Dame veuve Brülhart a forme contre Küstner freres une demande tendant a la condamnation de ceux-ci en 20 000 fr. d'indemnite. I üstner freres, sans contestel' etre soumis a la responsa- bilite speciale imposee aux fabricants, ont estime n'etre tenus a aucune indemnite par le fait de la mort de leur employe. Ils attribuent ce deces a Ia propre faute de la victime, et emettaient meme l'hypothese, sur Iaquelle ils n'ont pas in- siste a l'audience devant le Tribunal de ceans, qu'il serait la consequence d'un acte volontaire de Ia part de Brülhart, soit d'un suicide. Le tribunal de premiere instance, apres avoir procede a

32 Civilrechtspllege. des enquetes, a, par jugement du 14 juillet 1902, deboute Ia demanderesse dame Brülhart de ses conclusions, par des motifs qui peuvent etre resumes comme suit: La mort de Brülhal't a ete causee par le seul fait qu'il avait saisi de la main gauche les fils electriques places der- riere le tableau; c'etait par suite d'une faute de sa part que le courant electrique n'etait pas arrete, ainsi que l'ordre Iui en avait ete donne, alors qu'il procedait a son travail de net- toyage; il n'est pas admissible que cette mort fut la conse- quence d'un simple accident, soit de Ia glissade de Brülhart sur l'asphalte mouillee ; les mesures de precaution que Ia demanderesse reprochait a Küstner d'avoir negligees dans l'installation de lems ateliers n'auraient pas empecM la mort de la victime ; le tribunal ignore si e'est volontairement ou non que Brülhart avait saisi les fils electriques avec la main. En resume Brülhart, au mepris des instructions precises par Iui reQues et sans egard a Ia prudence qu'il aurait du observer en presence d'un danger qu'il connaissait par experience professionnelle et contre Iequel il avait ete suffisamment pre- muni et qui etait du reste apparent, a cause lui-meme l'acci- dent mortel du 23 mars 1902. La demanderesse n'a prouve ni une faute concomitante a Ia charge des defendeurs, ni l'existence d'un cas fortuit, et ceux-ci sont en droit d'invo- quer le motif de liberation prevu a l'art. 2 in fine de Ia Ioi du 25 juin 1881 plus haut citee. La veuve Brülhart ayant interjete appel de ce jugement, la Cour de Justice civile, apres nouvel interrogatoire des parties et de temoins, a, par arret du 31 janvier 1903, reforme la sentence des premiers juges et condamne Küstner freres a payer a la demanderesse Ia somme de 3000 'fr. Cet arret se fonde, en substance, sur les motifs ci-apres: TI resulte en fait de l'instruction que Brülhart etait charge, ensuite de son experience speciale comme electricien, de venir Ie dimanche matin a l'atelier pour proceder au nettoyage des dynamos servant a produire Ia force motrice, appareils installes dans une cabine assez etroite, construite dans une cour. Le courant eIe ctrique , d'nne force de 500 volts, peut IL Haftptlicht für den Fabrik-uud Gewerbebetrieb. N0 5, tre arrete a la machine meme, mais, dans ce cas, le courant --continue a arriver dans la cabine, et en particuIier au tableau de distribution, tableau en marbre place dans Ia cabine en face des dynamos, a 10 ou 15 centimetres de Ia paroi, et -derriere lequel passent des fils non enveloppes. Brülhart avait reQu l'ordre formel et general d'arreter entierement le courant avant de proceder au nettoyage de la dynamo; pour ce faire illui fallait passer dans un atelier voisin, monter au premier etage puis, avec une petite echelle, aller jusqu'au Jloint du plafond ou le courant penetre dans l'usine. Cette ,operation ne presentait ni difficuIte ni danger. Le 23 mars 1902, jour de l'accident, Brülhart omit de se livrer a cette operation avant de commencer son travail de nettoyage. Il parait avoir ete foudroye presque instantanement. Küstner freres n'ont pas ra.pporte Ia preuve que Brülhart se serait volontairement donne la mort. Il est tres difficile de s'expIi- quer pourquoi Brülhart a saisi les fils electriques qui pas- saient derriere le tableau, et il parait peu vraisembIabIe que -ce soit, ainsi que Ie pretend Ia demanderesse, pour se retenir d'une chute; il parait avoir voulu nettoyer, directement avec Ia main, ces fils, sur lesquels pendaient quelques filaments de -chanvre. Par ce fait Brülhart a commis en tout cas une tres grave imprudence, vu son experience en matiere d'installa- tions electriques. Cette imprudence a ete Ia consequence d'une negligenct;l et d'une desoMissance de sa part; avant d' entrer dans Ia cabine, il aurait du interrompre Ie courant, les dynamos n'ayant pas a fonctionner ce matin-Iä.. Brülhart aura ete conduit a cette imprudence par I'obligation ou il se trouvait, pour proceder a l'interruption du courant, de se rendre a une assez grande distance, dans un autre Iocal, et il parait certain que si, comme cela a ete fait plus tard, un interrupteur du courant avait ete installe a l'entree de Ia cabine, Brülhart n'aurait pas manque de s'en servir, pour exclure Ie danger d'etre foudroye en portant la main der- riere le tableau. Le grief tire par veuve Brülhart d'une installation defectueuse est donc fondee en quelque mesure; en revanche les griefs de meme nature invoques par dame XXIX, !. -1903

Civilrp.chtspflege. Brülhart, et fondes sur le defaut de distance entre le mur et le tableau, de l'absence d'un plancher isolateur, de' l'usage de cordes au lieu de courroies de transmission, da l'absence de treillis protegeant le tableau, n'ont pas une grande valeur, ainsi que la Cour a pu le constater lors de la visite des Iieux. L'absence des modifications qui, selon Ia demanderesse, auraient du etre apportees a l'installation electrique des sa creation, n'apparait pas comme pouvant constituer une faute a Ia charge des defendeurs. Quant a la quotite de l'indemnite, vu Ia faute de Brülhart, et vu la faute concomitante des defendeurs, constatee plus haut, il se justifie, dans ces conditions de fait, aux termes de i'art. 5, al. b de la loi federale du 25 juin 1881, de ne mettre a la charge de Küstner freres que la moitie de l'indemnite a la- quelle aurait droit la demanderesse si aucune imprudence r aucune violation des prescriptions qui avaient ete imposees a son defunt mari n'avaient ete etablies. En prenant en con- sideration le gain annuel de Brülhart, soit 1725 fr., dont j /3 environ peut avoir ete consacre par lui a l'entretien de sa femme, celle-ci aurait droit au capital d'une rente viagere de 575 fr., soit a une somme de plus de 10000 fr., qui aurait, en tous cas, ete reduite au maximum legal de 6000 fr.; il y a donc lieu d'allouer a la veuve Brülhart la moitie deo cette derniere somme, soit un capital de 3000 fr. C'est contre cet arret que Küstner freres, ont recouru en temps utile en reforme au Tribunal federal, et ont conelu a ce qu'il lui plaise retracter le dit arret, le mettre ä. neant, et" statuant ä. nouveau, debouter veuve Brülhart de toutes ses concIusions. La veuve Brülhart, de son cote, a conclu au rejet du rea cours et au maintien de l'arret attaque. Statuant sur ces aits et considerant en droit:

1. -Le seul moyen du recours consiste ä. pretendre qua l'arret incrimine a fait une fausse application de l'art. 5, lettre b de la loi federale sur Ia responsabilite civile des fa- bricants du 25 juin 1881 en admettant comme faute concomi- tante le fait que l'employe prepose a l'arret du courant etait Ir. Haftpflicht für den Fabrik-und Gewerbebetrieb. N0 5.

oblige de se rendre, pour interrompre ceIui-ci, a l'etage superieur de l'atelier 8tettler, distant d'une centaine de me- tres. 2. - Ce moyen na peut toutefois etre accueilli. Les tra- vaux que Brülhart devait executer dans la piece Oll se trou- vaient les dynamos etaient de nature a exposer celui-ci ä. un danger mortel, et Ia moindre negligence de sa part pouvait entrainer pour lui des consequences fatales. Un pareil etat de choses exigeait, en consequence, la presence d'installations permettant a cet employe de se mettre immediatement et rapidement a l'abri du peril qui le mena.;ait. Ce risque pro- fessionnel considerable necessitait la presence, a proximite immediate, d'appareils de protection efficaces, et la legitimite d'une semblable exigence repond sans aucun doute au texte et a l'esprit de rart. 2, al. 4 de la loi federale sur le travail dans les fabriques, du 23 mars 1877, disposition portant qu'on prendra en general, pour proteger la sante des ou- vriers et po ur prevenir les accidents, toutes les mesures dont l'experience a demontre l'opportunite, et que permet- tent d'appliquer les progres de Ia science, de meme que les conditions dans lesquelles on se trouve. Si, des lors, Ia Cour de Justice civile a estime que, dans les circonstances de l'espece, l'appareil interrupteur du courant se trouvait ä une trop grande distance, et que ce fait constituait une defectuo- si te de l'installation, et par consequent une faute concomi- tante attribuable aux recourants, cette appreciation juridique ne pellt donner lieu ä. aucune critique fondee. Une pareille maniere de voir est d'autant plus justifiee que, dans le cas actuel, il eut ete tres facile de placer l'appareil interrupteur a proximite immediate du local occupe par les dynamos, ce qui eut lieu d'ailleurs dans Ia suite, mais trop tard, soit seu- lement apres l'accident. 3. - Une autre question qui se pose dans I'espece est celle du rapport de cause a effet entre la defectuosite si- gnaIee dans les susdites installations et Ie fait de l'accident. Ce point n'a pas fait I'objet d'llne expertise, et neanmoins la Cour cantonale n'a pas besite ä. resoudre la qllestion de cau-

Civilreehtspllege. salite d'une maniere affirmative. Or il s'agit ici d'un element qui peut etre laisse a l'appreciation du juge, et il n'existe aucun motif pour infirmer, a cet egard, celle formulee par l'instance precedente : il y a lieu en effet d'admettre, avec celle-ci, qu'un ouvrier prudent et rompu a son metier, comme l'etait le defunt Brülhart selon les donnees de l'instruction, n'ent certainement pas manque d'interrompre le courant a haute tension qui lui a conte Ia vie, si l'appareil interrupteur se fnt trouve plus a sa portee, si que l'accident ent ete ainsi sans doute evite. 4. -Attendu que dans es circonstances particulieres dans lesquelles se presente le cas actuel il se justifie d'ad- mettre l'existence d'une faute grave a Ia charge de l'une et de l'autre des parties, et qu'en outre le dommage cause apparait comme considerabIe, puisqu'il depasse Ia somme de 10 000 fr. comme capital de Ia rente necessaire a sa repara tion integrale, il n'y a pas lieu de faire subir d'ulterieure diminution a l'indemnite de 3000 fra accordee a Ia demande- resse par Ia Cour cantonale. Par ces motifs, Le Tribunal federal prononce: Le recours est !karte, et l'arret rendu entre parties par la Cour de Justice civile de Geneve, le 31 janvier 1903, est maintenu. 6. llrtnü u.m 26'. 1Uiit 1903 in Iln,rn ittiU!J, .!tt u. )Ser. .!tI.f gt'gen 'dj"U, )Sen. u. er . . ?BelL Selbstverschulden. Kausalzusammenhang mit Verletzung. Zufall als lUitursache. -Bemessung der Elltschädig ng. (Verletzung der 1'echten Hand bei einem 24jährigen JIaschinenschreiner.) A. :3)urn, Urtet( I;)om 10. e6rullr 1903 (lt b t ObergeridJ,t b: .reanton C6o otl urn bie .!t llg.e in i"9um l;)oUen Umfange et i-; geroiefen. B. egen biefe Urteil (tt ber .!trag er S)äring redJt3eitig unb H. Hatlpflicht für den Fabrik-und Gewerbebetrieb. N° 6.

formgemäf3 bie -lBerufung an ba ?Bunbenget'idJt ergriffen mit ben Illnträgen: e feien il)m bie in ber Jtlage tufgefteUten 1RedJt :: begenren a, b unb c (fiel)e unten sub 1) in 1;)0Uem Umf(tnge 3u3uf:precgen. C. ,3n ber "geuttgen ?Eernanb ung erneuert ber mertreter be stläger bie geftemen .lBerufungnantriige. mer ?Eertreter be ?Be:: rufung 6effa9ten fc9fiefjt auf Illoroeifung bel' ?Berufung unb ?Be:: ftiittgung be angefodJtenen Urtetl . :3)a 58unbengericl)t 3iel)t in :rroiigung:

1. :3)er im lll:prU 1878 geoorne Jt(iiger roar feit bem 26. illC(ti 1902 in ber ber S)aftpf!icf tgefenge6ung unterftenenben illC(tfn,inen:: fn,reinerei be ?Bef(agten in 6010tnut'U aIß illCafdJinenfn,reiner bei einem 'tug ol)n I;)on 4 g;r. 20 t . cmgefteUt. Illm 7. ,3uft 1902 erlitt er 6ei feiner ! roeit (tn ber fogeMnnten .!tel)lmafn,ine einen UnfaU, ü6er beffen -I;)on britten erft'nen nin,t näl)er 6eob::: tdJteten -S)ergang er 6ei feiner :inI;)CrMl)me burc(1 ba Dber:: amt 6olotnurn,,2eoet'U I;)om 8. ,3uU 1902 folgenbe :3)arfteUung ga6 : :r (toe eniterftücte (tn bel' .!te"9 m(tfdjine fal3en unb I;)orerft mit einem hmnenen S)0 3ftüct einen ?EerfudJ macf en rooUen, um 3u erpro6en, 06 bie illCafn,ine gut gerin,tet fei unb ber a13 rin,ttg Werbe. 91ac(1bem er ba robeftüct omig burdJge affen unb b(t :: fe 6e mit ller Unfen . )anb l)a6e roegl)e6en woUen, fei e , roeH bel' "lllnfd) (tg'J etroa auriictgegangen fei, roieber in bie IDcafc(1ine ge:: fommen unb (t! b(tnn gegen inn 3urüctgeroorfen roorben unter ber recf ten S)anb burn" oei roeln,em Illnfafj er mit ber S)anb ),lor:: roiirt unb 3nm eil in bie illCafdJine geraten feL 91(tn, bem Un:: f(tUe fonftatierten mel)me WCitar6eiter be ?Eerunglüctten, ban bie betben IllnidJläge ber illCafd)tne "lotterten" unb feine ber dJrau:: 6en etnge30gen gewefen lei. ?Bi 3um 12. Illuguft 1902 war ber .!tlager l oUftänbig (tr6eitnunfiinig. :3)er fleine inger ber redJten S)anb mUBte inm ßi auf ba ltnterfte Heb meggenommen mer:: ben, miinrenb bie ebenf(tU ),ledet1ten brei WCittelfinger bel' S) tnb 3ro(tr er (tlten oIieuen, aber eine gefteigerte :3)ructem:PfinbHdJfeit 41n ben 91(troen unb eine geringe ?Eerminberung bel' .lBeuge:: unh 5trectranigteit ber iiuf3erften Ueber aufroeifen. mie ieburdJ oe:: wirtte bauernbe :in6ufje (tn :rroer6 fiinigfeit roirb ),lon ben oeiben geridJtIidJen erten, Dr . .lBott unb Dr. q3fiinler, ü6ereinftimmenb 41uf 12-15 Ofo l;)eranfdJlagt.