Appeal on valuation of pledged real estate in enforcementGénéré par IA

B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- teit, fei e einer 9än3Ud)en, fei es einer teihl.letfen lBefreiung .Ion feiner ürgf(ß,llftsfd)ltlb begrünbet morben frin. ber IlUS ber be aügIid)en Unterlllffung bes äubigerß .)crmag ber DMurrent eine lBefugniß ni(ß,t equleiten, um an 6telle beß liubigerß baß .lBel(ß,t1.lerbete(ß,t gegenüber ber frllflli(ß,en norbnung ber ufftnt benörl)e lluß3uüben i lonbern eß fann inm barau nur allflllltg eine ci .li1red)tnd)e ( ;inrebe gegen ben feine lBürgf(ß,aftnforberung gcltenb ma(ß,cnben (äubiger erl1.lll(ß,fen. ;nem gefagten tut enbli(ß, ber Umftanb feinen intrag, ba im alle kies onfurfe beß au:ptf(ß,u(bner klem lBürgen in gc 11.liffem Umfange ein ( ;inf!u Ilut bie fonfursmä.f3tge eltenb ma(ß,ung ber glliuoigerif(ß,en orberung eingerliumt tft, au(ß, 11.lenn er feine 58ürgf(ß,afts .ler:pfli(ß,tung no(ß, ni(ß,t erfüllt at. ( ;s Clnbe!t fi(ß, ier um Singuläres IRc(ß,t bCß onfur .Ierfanrenß, ba aus beffen Iltur einer eneralliquibation bCß gemeinfd)ulbnerifd)en mermögens jid) erfllirt, unb ni(ß,t analog auf ben all ber ßfiin bung angcmenbet werben bllrf. :vemnad) at bie 6d)ulbbetrei6ung 3 unb onfurnfammer edllnnt: uf ben IRefurß mirb wegen mangebtber 2egitimation bCß IRe. furrenten oum IRefurfe nid)t eingetreten. 110. Arrel du 22octobre 1903 dans la cat"se Diserens. Poursuite en realisation de gage, Art. 154 LP. Recours contre l'estimation des immeubles dont la realisation est poursuivie. Art. 17, 19 LP. Competence du Tribunal feueral. I. -Diserens est debiteur envers Pouly d'une somme en capital de 8500 fr. suivant obligation en date du 1 er juillet 1896 affectant en hypotheque en premier rang, a la garantie de la somme ci-dessus et de tous accessoires, les differents immeubles du debiteur situes dans la commune de Lutry. Le creancier a fait notifier a son debiteur successivement trois commandements de payer : und Konkurskammer . N0 110.

Un premier, en date du 17 janvier 1903, poursuite N° 6067, pour la somme de 1275 fr., mont.ant de trois ans d'interets au 1 er juillet 1902; ce commandement n'a pas ete frappe d'opposition ; un second en date du 18 fevrier 1903, poursuite N° 6204, pour le montant de l'obligation en capital, indique par erreur comme ne s'elevant qu'a la somme de 8100 fr. ; un troisieme enfin, en date du 1 er mai 1903

poursuite N° 6480, indique comme annulant le precedent, et requerant paiement du montant exact de l'obligation, soit de la somme de 8500 fr., sous reserve des interets reclames anterieure- ment. TI. -Le 21 aout 1903, I'office des poursuites de Lavaux avisa Diserens que son creancier avait requis la vente des immeubles compris dans la poursuite N° 6067. Et le 26 du meme mois, il lui communiqua un double de la publication de l'avis de vente lui indiquant que les en- cberes auraient lieu le 2 octobre 1903 et que les immeubles dont la realisatkm etait poursuivie, avaient ete estimes a la somme de 7500 fr. III. -Le 31 aout 1903, Diserens porta plainte aupres de l'autorite inferieure de surveillance contre l'office de Lavaux, en concluant principalement a l'annulation de l'avis de vente du 21 aout parce que la poursuite N° 6067 aurait ete elle-meme annuIee par Ia notification du commandement de payer poursuite N° 6480, et subsidiairement a ce qu'il soit ordonne a l'office de proceder ä. une nonvelle estimation, celle en date du 26 aout etant inexacte et beaucoup trop basse. Vautorite inferieure ecarta cette plainte par decision du 9 septembre 1903. Cette decision constate, sur le premier moyen invoque par Diserens, que la poursuite N° 6067 n'a jamais ete annulee, que c'est la poursuite N° 6204 seule qui a ete annulee par Ia suivante n° 6480. Sur le second moyen la decision susrappelee se prononce comme suit: Le fait de l'evaluation des immeubles a un prix inferieur a celui de la dette en premier rang est sans importance et n'est

B. Entscheidungen der Sehuldbetreibungs- pas de nature a etre modifie, le prepose etant seul arbitre en matiere de taxe des immeubles. D'ailleurs Ia valeur reelle de ceux-ci resultera en definitive des mises faites par l'office et auxquelles les creanciers, sauront bien assis- tel' pOUl' sauvegarder leurs interets et encherir pour que Ie prix des immeubles couvre leurs creances. IV. -Le recourant ayant defere cette decision a 1'auto- rite superieure de surveillance, soit au Tribunal cantonal vaudois, section des Poursuites et des Faillites, celui-ci main- tint par decision du 5 octobre le prononce de l'autorite infe- rieure; sur le premier moyen, le Tribunal cantonal reprend les memes motifs que l'autorite inferieure; sur le second moyen, il statue ce qui suit: Considerant que l' estimation des biens saisis est faite par l'office, a teneur de rart. 97 LP; que l'adjudication pouvant etre donnee a Ia premiere enchere lorsque le prix couvre la somme des creances, garanties par l'immeuble, preferables a celle du poursuivant, les creanciers en mieux-value auront un in- teret incontestable a assister ä. Ia vente pour sauvegarder leurs propres interets, qui sont en meme temps ceux du debiteur en tant qu'il s'agit d'un decouvert possible resul- tant de la realisation du gage; qu'ainsi, la critique du debiteur visant la taxe operee par l'offiee ne peut etre retenue comme etant de nature a leser les droits du plaignant. V. -C'est contre eette decision du 5 octobre 1903 qu'en temps utile Diserens a recouru aupres du Tribunal federal, en vertu de l'art. 19 LP, en reprenant les deux moyens invoques par lui devant les instances cantonales. Statuant sur ces faits et considerant en droit:

1. Il resulte des pieces versees au dossier que e'est dans la poursuite n" 6067 que la vente a ete requise par le creau- eier Pouly et ordonnee par l'office, et que le eommandement de payer du 17 janvier 1903 a la base de cette poursuite ll'a jamais ete annuIe. Le seul commandement de payer qui a,it ete annule, est celui du 18 fevrier 1903, poursaite n" 6204, mais eomme ce n'est pas en vertu de ce comman- und Konkurskammer. No liO.

dement-lä que Ia vente a ete requise et ordonnee, il en re- suIte que le reeours de Diserens, en tant qu'il reprend ce moyen, est denue de tout fondement. 2. Quant au second moyen de recours, tire du fait que I' estimation des immeubles dont la realisation est poursuivie . , ne correspondralt pas a leur valeur, il y a lieu de remarquer .ce qui suit : Aux termes de l'art. 17 LP, il peut etre porte plainte aupres des autorites cantonales de surveillance contre toute mesure de l'office pour un double motif, a savoir: soit parce que cette mesure est eontraire a Ia loi, soit parce qu'elle ne parait pas justifiee en fait. En revanche, ä teneur de l'art. 19, le recours au Tribunal federal contre une decision de l'autorite cantonale de sur- veillance n'est possible que lorsque cette decision a ete rendue contrairellumt a la loi. Il n' est donc pas loisible de deferer au Tribunal federal une decision de l'autorite canto- nale, parce qne cette decision apparaitrait comme n'etant pas justifiee en fait. La question de savoir si l'estimation par l'office d'un ob- jet a realiser correspond, oui ou non, a Ia valeur de cet obJ' et . , est une SImple question de fait, dont Ia solution ne depend de l'application d'aucune disposition de Ia Ioi sur la pour- :suite, mais depend uniquement de 1 'application des criteres :generaux a suivre pour Ia determination de la valeur venale des differents objets selon leur nature. Une estimation ne peut donc donner lieu a plainte que parce qu'elle ne parait pas justifiee en fait, d'ou cette conse- quence que les decisions des autorites cantonales en cette matiere, pour autant qu'elles tranche nt eette question de fait de savoir si l'estimation est, oui ou non, justifiee en fait, ne peuvent etre deferees au Tribunal federal. Pour ces raisolls, si l'autorite superieure de surveillance avait en l'espece ecarte Ja, plainte de Diserens comme mal fondee parce que l'estimation par l'office des immeubles a realiser n' etait pas trop basse, le recours actuel contre cette decision aurait du etre (!eclare irrecevable.

B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- Mais, en la cause, il n'en a pas ete ainsi. Au lieu de statuer sur le grief du plaignant, consistant a. dire que l'estimation de ses immeubles ne correspondait pas a Ia valeur de ceux-ci, et d'admettre Oll d'ecarter ce grief,. l'autorite superieure de surveillance, aprils l'autorite infe- rieul'e, a repousse la plainte parce que d'autl'es creanciers que le creancier poursuivant, pouvaient assister a la vente poul' sauvegarder leurs interets, de sorte que l'estimation par l'offke des immeubles ä. realiser ne pouvait leser les, interets et les droits du debiteur. Cette maniere de voir ne saumit etre admise. L'on peut tout d'abord remarquer que le creancier pour- suivant est creancier hYPQtMcaire en premier rang, et qu'il n'est nullement demontre qu'il existe d'autres creanciers hypo- thecaires en rang posterieur ou meme d'autres creanciers simplement chirographaires. Quoi qu'il en soit d'ailleurs de l'existence de ces antreg. creanciers, et dans l'hypothese meme admise par les autorites cantonales, le debiteur est en droit d'exiger que les biens a realiser soient estimes a leur juste valeur et que l'adjudi- cation a la premiere enchere ne se fasse que si l' oftre atteint cette valeur. Les creanciers en rang posterieur a celui du creancier poursuivant, -s'il y en a, -peuvent avoir interet sans doute a ne pas laisser, lors de la premiere enchere, adjuger a viI prix les biens de leur debiteur; et cette circonstance pent attenuer dans une certaine mesure, ou meme dans quel- ques cas faire disparaitre completement les inconvenients d'une estimation trop basse; mais elle ne saurait etre invo- quee contre le debitenr ponr contraindre celui-ci arenoncer a Ia garantie d'une jnste estimation de ses biens; sinon, le debitenr serait ponr ainsi dire a la merci de ses creanciers. en rang posterieul' qni, par leur propre fante, ou ensnite de connivence avec le cl'eancier poursuivant, ponrraient ne pas. intervenir dans les encheres et porter ainsi atteinte anx in- terets du debiteur. Le motif sur lequel se sont basees les autorites inferieure et superieure de surveillance pour ecarter la plainte de und Konkurskammer. N° 111.

Diserens en ce qui concerne cette qnestion d'estimation, est donc contraire a la loi. Et, dans ces conditions, et sur ce point, la decision dont est recours doit etl'e reformee' mais. la question de fait en elle-meme, -de savoir si l'estiInation par I'office des immeubles a fllaliser est, oni Oll non, trop basse, - etant de la competence exclnsive des autorites cantonales de surveillance, l'affaire doit et1'e renvoyee a l'au- torite cantonale superieure ponr que celle-ci statue ä. nonveau snr Ia dite question. Par ces motifs, Ia Chambre des Ponrsuites et des Faillites prononce: Ponr antant qu'll invoque l'annulation de Ia pou1'suite n° 6067, le recours est ecarte comme mal fonde. Poul' autant en revanche qu'il se rapporte a l'estimation des immeubles dont le creancier poursuit la realisation, le re- cours est declare fonde dans le sens des motifs ci-dessus. 111. ntfc9eib tom 2. 9(0),)cmoer 1903 in acgen ),)on e egeHer. Art. 283 Sck.-u. K.-Ges.: Aufnahme einer Retentionsurkunde. Stel- lung der Betreibungsbehörden. L te :YCefurrenten IJR. ;)on 6egeifer unb Dr. S). ),)on l5egeiier 'ltten ba 3um i!anbtrotngfegen l"Stbeifommijfe ge9örenbe I5c9 fo fl et. nbrea uon G:9am in Wniete, a( e bel' beraeitige .Jnnaoer im SDcaem6er 1902 att l"Srau unb l5onn qsage, enera(bireftor , in G: am berfaufte, roe(cger ?Sertauf bie erforberlidJe regierung ratIid)e eroifliguttg er9ieIt, :nie .traufer tüttbigten uttter )Berufung (!UT Illrt. 281 be D6Iigaticttettred)t ben DCefurrentett bie w(iete auf 30. ,3utti 1903. Illm 14. Illuguft jteUte Dr. tett a( ?Ser::. treter bel' .Räufer qsage l eim etret6uttgnamt 9am ba .l.Bege9ren um l (ufna9me einer metentiottnurfunbe gegenü6er ben eturrenten ),)OU eegeifer für 5100 U:t'. fd)ulbigen lJRiet3tn ober :nel'0nirrung einer 6eaüg(id)en eumme, ba mit bem mseSouge 6ereit 6egonnen