Late complaint against debt collection order is inadmissibleGénéré par IA

B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- Ilfel 3Ut nne6ung unb :nurdjfül)rung ber etreibung. :nie morfd)riften bro eibgenöffifd)en lSetreibungsgefe ;es l)ierüoer finb nun aber nidjt 3wingenber (Iltur in bem inne,))aa jeberaeit wegen iBerle ung berfeIoen efcl)werbe gefül)rt werben fönnte. t.5onbern e ermädjst audj eine bon einem örtlidj unauftänbigen ellmten Ilungel)enbe mtsl)nn'olung in 1Redjtnfraft, tuenn nid)t redjtaeitig bagegen lSeidjmerbe erl)oben mirb. :nies ift feiten be ffiefurrenten l)infidjtlidj bes Snl) ung 6efel)(es ber irma :nre :)fus ::Söl)ne ie. nidjt gefd)el)en, inbem feit ber ,8ufteUung 6c3m. Jtenntnisnnl)me besfelben 6is aur rl)euung ber lSefdjmcrbc mel)r Q(s acl)n age bcrfIoffen flnb. :t)ic fnntonnle uffid)ts6eQörbe ätte besQalb bte lSefd)werbe bro 1Refurrenten als berfpätet aurücf. metfen ioUen. ?!Benn fie bie5 nidjt tat, fonbern nuf bie 6ndjc eintrnt, auer bie lSefdjmcrbe abwies, fo tft bamit bie 1Rea,tsfteUung bro 1Refumnten in feiner eif e 6eeintrödjttgt worben, nnb es mua bcsQa(b fcin 1Refurs a6gewiefen merben; erfannt: :t)er tRefurs wirb aogemiefen. 31. Arrel du 31 mars 1903, dans la cause Montandon. .For de la poursuite. Tardivete de la plainte dirigee contre un eommandement de payer. Art. 17 LPF. I.Le recourant Montandon, apres avoir ete au service de la Societe de navigation du Leman, a quitte Lausanne en juillet 1902, y laissant ses papiers qu'll y avait depose pour obtenir un permis de domiclle, dont il est encore porteur. Il est depuis juillet 1902 engage par la Societe de navigation du lac de Neuchatel pour des travaux d'une certaine duree qu'elle execute avec la drague intercantonale , apparte- naut aux Etats de Neuehatei, de Vaud et de Fribourg. De juillet a novembre 1902, Montandon demeurait a Neuchatel. A part.ir du 24 novembre 1902, il prit ses quartiers sur la drague meme, Oll il travaille, mange et couche, et cette drague flotte des ce moment a l'embouchure de la Broye, passant des und Konknrskarnrner. No 31.

eaux d'un canton a celles d'un autre, pour aller ensuite eurer les ports de Faoug et de Chevroux. . C'est dans ces circonstances que l'Office des poursuites de N eucMtel, sur Ia requisition de Madame Emma Bachelin uee Kybourg, a Auvernier, notifia a Montaudon, par Ia poste, le 10 decembre, un commandement de payer pour la somme de 250 fr. Ce commandement fut remis a un employe de la So- ciete de navigation a Neuchätel, et envoye de la a Montandon, iustalle deja dans la drague, Oll il Ie reQut quelques jours apres. Sur cela, Montandon ecrivit a l'Office pour le prier de demander a dame Bachelin un arrangement, faute de quoi, il se verrait oblige de remettre sou affaire entre les mains d'un avocat de Lausanne, parce que lui, Montaudon, n'etait pas domicilie a NeucMtel, mais a Lausanne. Par lettre du 19 decembre, l'Office se refusa ä engager les negociations voulues. La poursuite continua par une saisie, en date du 10 janvier 1903, de cinquante francs par mois sur le salaire du debiteur, qui est de sept francs par jour. Copie du pro ces- verbal de cette saisie fut adressee a Montandon le 20 jan- vier. Le 30 jauvier, Montandou porta plainte en demandant d'annuler Ia poursuite 7904 comme contraire a l'art. 46 LP. 11. Les deux iustances cantonales ont ecarte la pIainte. La decision de l' Autorite cantonale de surveillance fait valoir que Montandon n'ayant pas recouru contre le commandement de payer et que de ce jour jusqu'a celui de la saisie aucun changement n'etant survenu dans Ia situation de fait de Montandon, celui-ci n'a pas plus de raisons de porter plainte contre la saisie qu'il n'en avait de Ie faire contre le comman- dement, et qu'enfin Ie principe de l'art. 46 LP ne saurait etre considere comme etant d' ordre public. III. C'est contre cette decision que se dirige le present recours depose en temps utile et tendant a faire c declarer que Ie for de Ia poursuite est au domicile du debiteur :. Mare Montaudon, soit a Lausanue. Statttant sur ces faits et considerant en droit : Il est vrai qu'au commencement Ia jurisprudence du Con- seil federal s'est placee au point de vue que, les dispositions sur le for de la poursuite etant d'ordre public et revetant un

132 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-und Konkurskammer. caractere absolument obligatoire, les actes de poursuite qui les violent doivent etre considereM comme nuls et de nul effet et des lors comme attaquables en tout temps (cf. Archives TI N° 1 III N° 73). Cependant, le Conseil federal deja a abandonne cntte mnniere de voir et a admis qu'il incombe aux parties, qui ont un inUiret ä. contester ces actes comme illegaux, de les attaquer dans le delai ordinaire si elles veu- lent eviter qu'ils ne deviennent valables ä. leur egard (cf. A r- chives IV, N° 127). Le Tribunal federal s'est, dans Ia suite, rallie a cette opinion (cf. A1'chives V, Nos 86 et 87 et Rec. off. v. XXII, N° 103) et il n'existe aucune raison d'e revenir a l'occasion du present recours. Cela etant, ce dermer dOlt, sans autres, etre rejete attendu que lors de Ia notification du commandement de payer, le recourant etait a meme et au- rait du se prevaloir devant les Autorites de surveillance du fait de son pretendu domicile a Lausanne, tandis qu'il n'a procede ainsi que longtemps apres l'expiration du delai de l'art. 17 LP. Par ces motifs, La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce: Le recours est ecarte. J.AUSANNI . -JMP. GnX)BGES BRIDEL I CIE A. STAATSRECHTLICHE ENTSCHEIDUNGEN ARRETS DE DROIT PUBLIC Erster Abschnitt. -Premiere section. Bundesverfassung. -Constitution federale. :1. Rechtsverweigerung und Gleichheit vor dem Gesetze. Deni de justice et egalite devant la loi. 32. Urteil !)om 6. IDellt 1903 tn 6ad)en iIDiq gegen m!e6er. :Staatsrechtlicher Relutrs gegen eine Kostenbestimmung eines kanto- nalen Urteils, die gemiiss Gesetz auf Gr'und freien Ermessens ausgefällt WM1'de. A. SDer !JCefurrent m!tra atte ben V"lefur beftagten m!eoer !)or :bem S)anbel 13erid)t be ,recmton argllu auf ) k3a (ung einer .ftauftminreftan3 fin: ge teferte IDlel 1 6elcmgt. SDurd) Urteil bom 20. ,3,muar 1903 l)ie ba S)anbelngerid)t bie ,reCagforberung im !)oUen Umfange gut unb fnrCtd) bem ,refliger ben 5Bett'llg feiner Ilrteifoften 3U, !)er(egte bagegen ( if:pofiti!) 3) bie auf 80 1Jr. feitgefente 5taatngebül t' nad) S)/ilften auf oeibe arteien, ol)ne XXIX, i. -1903