B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
Ilfel 3Ut nne6ung unb :nurdjfül)rung ber etreibung. :nie
morfd)riften bro eibgenöffifd)en lSetreibungsgefe ;es l)ierüoer finb
nun aber nidjt 3wingenber (Iltur in bem inne,))aa jeberaeit
wegen iBerle ung berfeIoen efcl)werbe gefül)rt werben fönnte.
t.5onbern e ermädjst audj eine bon einem örtlidj unauftänbigen
ellmten Ilungel)enbe mtsl)nn'olung in 1Redjtnfraft, tuenn nid)t
redjtaeitig bagegen lSeidjmerbe erl)oben mirb. :nies ift feiten be
ffiefurrenten l)infidjtlidj bes Snl) ung 6efel)(es ber irma :nre :)fus
::Söl)ne ie. nidjt gefd)el)en, inbem feit ber ,8ufteUung 6c3m.
Jtenntnisnnl)me besfelben 6is aur rl)euung ber lSefdjmcrbc mel)r
Q(s acl)n age bcrfIoffen flnb. :t)ic fnntonnle uffid)ts6eQörbe
ätte besQalb bte lSefd)werbe bro 1Refurrenten als berfpätet aurücf.
metfen ioUen. ?!Benn fie bie5 nidjt tat, fonbern nuf bie 6ndjc
eintrnt,
auer bie lSefdjmcrbe abwies, fo tft bamit bie 1Rea,tsfteUung
bro 1Refumnten in feiner eif e 6eeintrödjttgt worben, nnb es
mua bcsQa(b fcin 1Refurs a6gewiefen merben;
erfannt:
:t)er tRefurs wirb aogemiefen.
31. Arrel du 31 mars 1903, dans la cause Montandon.
.For de la poursuite. Tardivete de la plainte dirigee contre un
eommandement de payer. Art. 17 LPF.
I.Le recourant Montandon, apres avoir ete au service de
la Societe de navigation du Leman, a quitte Lausanne en
juillet
1902, y laissant ses papiers qu'll y avait depose pour
obtenir
un permis de domiclle, dont il est encore porteur. Il
est depuis juillet
1902 engage par la Societe de navigation
du lac de Neuchatel pour des travaux d'une certaine duree
qu'elle execute avec la drague intercantonale , apparte-
naut
aux Etats de Neuehatei, de Vaud et de Fribourg. De
juillet a novembre 1902, Montandon demeurait a Neuchatel.
A part.ir du 24 novembre 1902, il prit ses quartiers sur la
drague
meme, Oll il travaille, mange et couche, et cette drague
flotte
des ce moment a l'embouchure de la Broye, passant des
und Konknrskarnrner. No 31.
eaux d'un canton a celles d'un autre, pour aller ensuite eurer
les ports de Faoug
et de Chevroux. .
C'est
dans ces circonstances que l'Office des poursuites de
N
eucMtel, sur Ia requisition de Madame Emma Bachelin uee
Kybourg, a Auvernier, notifia a Montaudon, par Ia poste, le
10 decembre, un commandement de payer pour la somme de
250 fr. Ce commandement fut remis a un employe de la So-
ciete de navigation a Neuchätel, et envoye de la a Montandon,
iustalle
deja dans la drague, Oll il Ie reQut quelques jours
apres.
Sur cela, Montandon ecrivit a l'Office pour le prier de
demander
a dame Bachelin un arrangement, faute de quoi,
il se verrait oblige de remettre sou affaire entre les mains
d'un avocat
de Lausanne, parce que lui, Montaudon, n'etait
pas domicilie
a NeucMtel, mais a Lausanne. Par lettre du
19 decembre, l'Office se refusa ä engager les negociations
voulues. La poursuite continua par une saisie, en date
du
10 janvier 1903, de cinquante francs par mois sur le salaire
du debiteur, qui est de sept francs par jour. Copie du pro ces-
verbal de cette saisie fut adressee a Montandon le 20 jan-
vier. Le 30 jauvier, Montandou porta plainte en demandant
d'annuler
Ia poursuite 7904 comme contraire a l'art. 46 LP.
11. Les deux iustances cantonales ont ecarte la pIainte. La
decision
de l' Autorite cantonale de surveillance fait valoir que
Montandon n'ayant pas recouru contre le commandement de
payer et que de ce jour jusqu'a celui de la saisie aucun
changement n'etant survenu dans
Ia situation de fait de
Montandon, celui-ci n'a pas plus
de raisons de porter plainte
contre
la saisie qu'il n'en avait de Ie faire contre le comman-
dement, et qu'enfin Ie principe de l'art. 46 LP ne saurait
etre considere comme etant d' ordre public.
III.
C'est contre cette decision que se dirige le present
recours
depose en temps utile et tendant a faire c declarer
que Ie for de Ia poursuite est au domicile du debiteur
:. Mare Montaudon, soit a Lausanue.
Statttant sur ces faits et considerant en droit :
Il est vrai qu'au commencement Ia jurisprudence du Con-
seil federal s'est placee au point de vue que, les dispositions
sur le for de la poursuite etant d'ordre public et revetant un
132 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-und Konkurskammer.
caractere absolument obligatoire, les actes de poursuite qui
les violent doivent
etre considereM comme nuls et de nul effet
et des lors comme attaquables en tout temps (cf. Archives
TI N° 1 III N° 73). Cependant, le Conseil federal deja a
abandonne cntte mnniere de voir et a admis qu'il incombe
aux parties, qui ont un inUiret ä. contester ces actes comme
illegaux, de les attaquer dans le delai ordinaire si elles veu-
lent eviter qu'ils ne deviennent valables ä. leur egard (cf. A r-
chives IV, N° 127). Le Tribunal federal s'est, dans Ia suite,
rallie a cette opinion (cf. A1'chives V, Nos 86 et 87 et Rec.
off. v. XXII, N° 103) et il n'existe aucune raison d'e revenir
a l'occasion du present recours. Cela etant, ce dermer dOlt,
sans autres, etre rejete attendu que lors de Ia notification du
commandement de payer, le recourant etait a meme et au-
rait
du se prevaloir devant les Autorites de surveillance du
fait de son pretendu domicile
a Lausanne, tandis qu'il n'a
procede ainsi que longtemps apres l'expiration du delai de
l'art. 17
LP.
Par
ces motifs,
La
Chambre des Poursuites et des Faillites
prononce:
Le recours est
ecarte.
J.AUSANNI . -JMP. GnX)BGES BRIDEL I CIE
A. STAATSRECHTLICHE ENTSCHEIDUNGEN
ARRETS DE DROIT PUBLIC
Erster Abschnitt. -Premiere section.
Bundesverfassung. -Constitution federale.
:1. Rechtsverweigerung und Gleichheit
vor dem Gesetze.
Deni de justice et egalite devant la loi.
32. Urteil !)om 6. IDellt 1903 tn 6ad)en
iIDiq gegen m!e6er.
:Staatsrechtlicher Relutrs gegen eine Kostenbestimmung eines kanto-
nalen Urteils, die gemiiss Gesetz auf Gr'und freien Ermessens
ausgefällt WM1'de.
A. SDer !JCefurrent m!tra atte ben V"lefur beftagten m!eoer !)or
:bem S)anbel 13erid)t be ,recmton argllu auf ) k3a (ung einer
.ftauftminreftan3 fin: ge teferte IDlel 1 6elcmgt. SDurd) Urteil bom
20. ,3,muar 1903 l)ie ba S)anbelngerid)t bie ,reCagforberung
im !)oUen Umfange gut unb fnrCtd) bem ,refliger ben 5Bett'llg feiner
Ilrteifoften 3U, !)er(egte bagegen ( if:pofiti!) 3) bie auf 80 1Jr.
feitgefente 5taatngebül t' nad) S)/ilften auf oeibe arteien, ol)ne
XXIX, i. -1903