B. Entscheidungen der Scbuldbetreibungs-
niife" t)anbfe. ftnb tlie1met)r tn biefem gerid)tlid)en 5SerfCtt)ren
anbere mwenbungen au erörtern, bie fiel gegen bie ßu
Iafltgfett ber tlerlangten nfel (ufl:pfanbung rtel ten Cf .Jäger, :om
menntlr, ilnote 10 au rt. 111). S)tet)er get)ört fne3ieU elUd) ber
tlorhegenbe U:aU, wo bllrü6er 3u entfd eiben tft, 00 eine un6e.
ftrittenermaflen "auß bem et)eItd)cn 5Sert)/iltniffe" enti:prungene
U:orberung auel Md) eingetretener ü t er tr e n nun 9 ber t)l'.
gatten bel' imrd) rt. 111 tlorgefet)enen :pritlUegierten teUun
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ft ü6rigenß roefentIiel eine fold)e beß fantona en lRed teß, tnbem
It)re lBeantwortung batlon aot)ängt, in weIel em Umfal1ge unb
unter roeld en moraltßfc ungen ber .reQnton QfeIftabt tlon bel'
linnbeßgefe nd) etnnenältmten lBe fug niß I 'oie u:orberungen er.
rollt)nter rt au :prn.nlegteren, eorauel gemad)t t)at.
af3 lRet:tmnt nid)t t 'ocr l!age geroefen fei, ben nf:pruel
bel' rau :Stnber ölt 6eltretten, wirb uon t1)m nid)t 6et)i'lU:ptet.
emnlld) 1)at bie el ulb6etret6ungß. unb .reonfutßtammer
ertcmnt:
er lRefur wirb aogeroiefen.
64. Arret du 14 juillet 1902, dans la cause BonlWte.
Insaisissab!lita. : rt. 92 et 93 LPF. Principes qui sont a la base
d . cns dIsposItIOns. Renonciation a l'il1saisissabilite; admissi-
bibte. Manque d'avertissement du delai de l'art. 17 LPF -
Prescription de rart. 39 1. c. .
- Le 4: janvier 1902, l'office des poursuites de Neuchätel
roceda, sur la requete du recourant, a l'inventaire des ob-
Jets formant le droit de retention du proprietaire dans les
locaux
loues par le recourant ä F. Badertscher, coiffeur. Copie
conforme du pro ces-verbal de cet inventaire fut remise au
c:eancier et au debiteur a Ia date du 6 janvier 1902. Ni l'une
m l'autre des deux parties n'attaqua l'inventaire dans
le
delai de dix jours.
Ir. Les 16 et 19 mai 1902, Badertscher obtint, sur requete
und Konkurskammer. N 6i.
presentee al'Autorite inferieure de surveillance, suivant deux
ordonnances de cette auto
rite, la restitution de 16 objets
inventories.
III. BonMte recourut a l'Autorite cautonale; son recours
fut
declare mal fonde, par decision du 11/25 juillet 1902.
Cette
decision est motivee par des interets d'ordre publie
qui, d'apres l'Autorite cantonale, ne permettraient pas d'in-
ferer une renonciation a faire valoir l'insaisissabilite d'un
objet, du simple silence garde par le debiteur pendant plus
de
dix jours a partir de Ia reception du proces-verbal de
saisie
ou d'inventaire.
IV. C'est contre eette decision que, par acte du 3/4
juillet 1902, Bonhöte declare recourir au Tribunal federal.
II conclut a ce qu'il plaise au Tribunal federal:
- declarer le present recours bien fonde,
- dire que e'est a tort que l'Autorite cantonale a confirme
les deux ordonnances de
l' Autorite inferieure des 16 et 19
mai
1902,
c) en consequence, prononeer l'annulation de ces deux or-
donnances,
d) ordonner a l' office des poursuites de N eucbatel de rein:-
tegrer dans les locaux du recourant les objets enleves sur
l'ordre de l'Autorite inferieure.
V. Le debiteur Badertseher, se basant sur les motifs de
l'arret attaque, conclut au rejet du recours.
Statuant sur ces (aUs et considemnt en droit:
L'insaisissabilite des objets mentionnes aux art. 92 et 93
LP repose sur deux principes foncierement differents et
doit, par consequent, etre appliquee differemment, suivant
qu'il s'agit d'objets insaisissables par eux-memes, tels que
l'habillement et l'equipement des militaires,
ou, au contraire,
d'objets saisissables comme tels, mais devenant insaisissables
des l'instant Oll Hs sont juges indispensables a l'entretien du
debitenr
ou de sa famille. En ce qui concerne la premiere
de ces deux
categories d'objets qualifies d'insaisissables, l'ar-
gumentation de
l'autorite cantonale apparait comme parfaite-
ment admissible puisqu'il s'agit
la d'un interet d'ordre public
B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
et que le fait qu'un objet rentre dans cette categorie peut
etre constate en tout etat de cause. En revanche, le delai de-
recours introduit par l'art. 17 LP devra etre strictement
observe toutes les
fois que le debite ur fait simplement valoir
que tel objet saisi est indispensable
a son entretien ou a celui
de sa famille. S'il en
etait autrement et si le debiteur pouvait
revenir plus tard sur la question d'insaisissabilite,
Je creancier
se verrait
expose ades risques absolument injustifies: le
debiteur n'aurait
qu'a faire disparaitre, apres la saisie, tous
les objets qui lui ont
ete laisses comme indispensables, mais
qui auraient pu
etre saisis a Ia place de ceux qui l'ont ete
eftectivement; a la suite de cette manipulation, les objets
saisis
etant devenus a leur tour indispensables, le debiteur
les reclamerait, et la saisie se trouverait etre sans objet.
Entre temps, le creancier pourrait avoir soutenu, au sujet de
la question de propriete
J
de longs et couteux pro ces dont le
resultat lui echapperait ainsi
grace a l'inobservation de la
prescription de l'art.
17 LP. Cette solution serait aussi inad-
missible en doctrine
et en pratique qu' elle serait incompa-
tible avec la jurisprudence constante des
autoriMs federales.
(voir Archives IV, N° 102).
2. Quant a l'argumentation consistant a dire que, dans
l'espece, les objets en question n'ayant ete qu'inventories et
non saisis, le debiteur n'a pas 13M averti par une disposition
speciale du formulaire qu'iI pouvait
porter plainte dans les
10 jours, etc., cette maniere de voir ne saurait non plus etre-
approuvee. Il est absolument impossible de prevoir tous les
cas
ou le debiteur ou le creancier pourraient se croire atteints
dans leurs droits.
La loi est censee etre connue de tous, et
le delai de l'article 17 est suffisamment long pour que toute-
personne interessee puisse prendre les informations neces-
saires. Si le debiteur etait admis a se prevaloir de son igno-
rance de la loi, en ce qui concerne la voie de recours intro-
duite par les articles 17 ss. LP, les prescriptions de ces
articles
et meme de toute Ja loi deviendraient en quelque
sorte illusoires.
3. Enfin
il y a lieu d'observer qu'ä l'encontre de la these
du prononce cantonal, le cas ou la faillite est requise contre-
und Konkurskammer. No 64. 26
une personne non inscrite au registre du commerce ne pre-
sente aucune analogie avec le present litige. En effet, la,
prescription de l'art. 39 LP relative au mode de poursuite,.
est essentiellement d'ordre public et, par la, soustraite a
toute appreciation des circonstances, de la part de l'officfr
des poursuites, aussi bien qu'a tout acte de volonte du debi-
teur. Il en est autrement du benefice d'insaisissabilite intro-
duite par les articles 92 et 93 LP, du moins pour ce qui
concerne les objets
reclames par le debiteur comme indispen-
sables
a sou eutretien. lci, tout est matiere aappreciation
et l'Office ne peut renoncer a saisir un objet que pour autant.
que le debiteur s'oppose
a la saisie, en faisant valoir que cet.
objet est indispensable ä son entretien ou a celui de sa fa-
mille. En consequence, si le debiteur laisse expirer le delai
de dix jours sans porter plainte, le creancier aussi bien que-
le prepose aux poursuites sont fondes a admettre que les
objets saisis n'etaient point indispensables.
4. De tout ce qui
precMe, il doit etre tire la conclusion,.
en ce qui concerne
le present recours, que l'acte d'inventaire
du 4/6 janvier
1902 n'ayant pas ete attaque dans le delai de
dix jours
ä. partir de sa comll1unication, toute plainte ulteri-
rieure du debiteur relative a la question d'indispensabilite
devait
etre ecartee d'emblee, et que, par consequent, les
deux ordonnances de l' Autorite inferieure, en date du 16 et
du 19 mai 1902, doivent etre annuIees et les objets enleves
a la suite de ces ordonnances, reintegres dans les locaux du
recourant.
Par ces motifs,
la Chambre des Poursuites
et des Faillites
prononce:
Le recours est declare fonde; en consequence les dem:
ordonnances de l'Autorite inferieure, en date du 16 et du 19
mai 1902 sont annuIees et il est ordonne a l'office des
,
poursuites de Neuchätel de reintegrer dans les locaux du
recourant les objets enleves sur l'ordre de l'Autorite
infe-
rieure.