Art. 17, 116, 123 LP; tardy complaint against seizure, valuation and statement of charges; erroneous deadline for requesting sale. Objections to the seizure, its valuation and the statement of charges must be raised within the statutory complaint period and become final if not timely challenged, even if the debtor receives the sale notice later. An incorrect deadline indicated by the office in the seizure record does not bind the creditor or shorten the statutory period to request sale; the law itself governs the time limit. Art. 123 LP presupposes an immediate payment after notice of the sale request and does not apply where the debtor merely obtains and lets lapse a stay.
B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer. Arrets de la Chambre des poursuites et des faillites. l' 11. Am3t dnt 15 janvier 1901 dans la cause Cavin. Tardivete du recours contre une saisie et l'iitat des charges. - Art. 123 L. P. et F. -Pretendue prescription de la faculte, po ur le creancier, de requerir la vente. Fixation erronee du delai; art. 116 L. P. et F.
B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- Le mnme jour, un double de l'avis de vente, portant desi- gnation et taxe des immeubles saisis, fut eommunique an debiteur. Le 7 septembre 1900, l'offiee proeeda a la vente des immeubles qui furent adjuges pour la somme de 5172 fr. U. -En date du 10 septembre 1900, le debiteur porta plainte en faisant valoir ce qui suit:
° Les immeubles, vendus pour le prix de 5172 francs, sont taxes au cadastre 7152 francs et il en a ete offert recemment 10000 francs au debiteur. Leur estimation n'en a donc pas ete faite par l'office conformement a la loi. 2° Au moment de la saisie, le debiteur possedait du betail et des biens mobiliers saisissables et la saisie immobiliere a ainsi ete faite contrairement a la loi. 3° L'avis de vente a ete eommunique au debiteur alors que la faculte pour le creancier de requerir la vente etait pres- crite. 4° Le prepose a fait figurer dans la declaration des eharges un etat errone ; car celle sous n° 4 n'existe pas pour le mon- tant indique, mais seulement pour 187 fr. 05. 5° Le prepose ayant re/iu le paiement des eharges nOS 3 et 5, en 1899, aurait du les faire radier au controle des droits re eis et cette omission a occasionne un notable prejudice au debiteur. 6° L'offiee a refuse, le 7 septembre, avant la vente, le quart de la dette, paiement offert par la femme du debiteur en presence du representant de la creanciere. III. -Les deux instances cantonales ayant ecarte la plainte, Cavin a reeouru en temps utile au Tribunal federal. Stettuant snr ces faits et considerant en droit : Si, a ce que le recourant pretend, la saisie immobiliere du 9 septembre 1900 etait contraire a la loi par le motif qu'il possedait eneore des biens mobiliers saisissables, il aurait du porter plainte dans les dix jours de la communication du pro- ces-verbal de saisie (art. 17 LP.). Faute d'avoir procede ainsi, la saisie est tombee en force a eet egard. Par la meme raison, la taxation des immeubles, dont se plaint le reeourant, est devenue inattaquable : en effet, Cavin n'a pas depose da und Konkurskammer. N° 11.
plainte contre cette operation dans le deIai utile, ni apres la communication, a Iui faite, du pro ces-verbal de saisie, ni apres celle de J'avis de vente, doeuments qui contenaient tous les deux la taxation dont il s'agit. C'est avec non moins de raison que l'autorite eantonale a estime tardif le reeours forme contre l'etat des eharges. Le debiteur avait re/iu, le 31 juillet 1900 un exemplaire de la publication de vente et il ne eontest as, en outr , .que l'etat des charges lui a ete communique atemps. 11 etalt done en mesure d'attaquer 1e dit etat avant la vente, ce qu'il a omis de faire. Le grief consistant a dire que le prepose aurait du radier certaines eharges au controle des droits reels se trouve en rapport avee la fixation de l'etat des eharges. C'est des lors a partir de la communication de cet etat que le delai de recours courait aussi a cet egard. C'est egalement a to1't que le recourant se plaint d'une vio- lation de l'art. 123 LP. Evidemment, cet artiele n'est pas applicable lorsque, eomme dans l'espeee, le debiteur laisse ecouler sans payer deux sursis. L'art. 123 suppose qu'un aeompte est paye immediatement apres la communication de la requisition de vente. TI appartient, du reste, au prepose de decider d'apres les circonstances de ehaque cas particulier s'U y a lieu d'aceorder ou non le sursis, de sorte qu'il s'agit lä. essentiellement d'une question d'appreciation des faits, sur laquelle le Tribunal federal n'est pas competent pour statuer. Le reeourant a fait valoir enfin que dans l'espece la faeulte pour le creancier de requerir la vente se trouvait prescrite. Le pToces-verbal de saisie contient en effet l'indieation que la requisition de vente pouvait etre formee du 10 janvier 1899 au 15 juillet 1900. Mais cette fixation de delai est sans doute inexaete. A teneu!' de l'art. 116 LP., le droit de requerir la vente devait expirer au plus tot, a savoir, dans le cas Oll il n'y aurait pas de participation a la saisie du 19 septembre 1898, deux ans apres celle-ci, soit le 19 septembre 1900 Ainsi la vente elle-meme a encore eu lieu avant l'expiration du delai legal. Le fait, d'autre part, que l'office n'a pas fixe le delai conformement a la loi ne saurait porter prejudice a la partie poursuivante. Il ne s'agit pas Ia d'une mesure de
B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- l'office au sens de l'art. 17, mais d'un simple renvoi a une disposition legale; c'est la 10i elle-meme qui fixe le delai et le creancier poursuivant a le droit de s'en tenir a son texte. Par ces motifs, La Chambre des poursuites et des faillites prononce: Le recours est ecarte. 12. Sentenza del 15 gennaio 1901 nella causa Giacomazzi. Foro dell' esecuzione; domicilio, art.46legge E. e F. e art. 66 eod. ; rappresentante legale, :.rt. 47 1. c.
In tali condizioni doversi riconoseere ehe a sensi dell'art. 46 della egge sec. e Fall., l'esecuzione non pub essere pro- mossa In IsvlZzera, dacehe la legge citata regge eompleta- mente la materia dell' esecuzione contro gIi assenti e non lascia luogo ad applicazione di leggi eantonali neppure a titolo suppletorio. 2. E eontro questa decisione che il. Giacomazzi ricorre al Tribunale federale. Esso allega: In giugno deI 1900, all'epoca in cui fu promossa l'esecu- zione, iI Tunzi era incontestabilmente curatore deI Fran- seioni. Questi, prima di emigrare, aveva il suo domicilio a LOdano, e non risulta che abbia acquistato altrove un altro domicilio. All' ufficiale di Esec. era ignota la dimora deI debitore e, se non vi fosse stato il curatore suddetto, avrebbe dovuto procedere nella forma degli assenti, notifieando il precetto mediaute pubblicazione, perche il luogo di esecu- zione non poteva essere che quello dell' ultimo domicilio conosciuto deI debitore, in Lodano, ove dimora 1a sua fa- miglia colla quale ha eomunione di beni, ed ove trovasi tut- tora il suo domicilio politico. La pretesa lettera da Soledad non pub essere presa in considerazione, prima percM pro- dotta tardivamente solo in seconda istanza, poi perche im- pugnata dal ricorrente, e perche una semplice lettera privata dato anche ehe sia autentica, non basta per stabilire u nuovo domicilio. TI ricorrente domanda percio l' annullazione della decisione dell' Autorita cantonale superiore di vigilanza e la conferma deI preeetto esecutivo 11 giugno 1900. 3. NeUa sua risposta, il curatore Tunzi eontesta ehe il creditore non abbia conosciuto la dimora deI Franscioni. TI domicilio a Soledad risulta non solo dalla lettera 1
set- tembre 1899, ma anche dall' obbIigo stesso che diede origine all'esecuzione. Il creditore ignorava tanto meno il domicilio deI Franscioni che anch' egli vive da piiI anni a Soledad. Quanto all , opponente, egli e un sempliee curatore d'assente B non un rappresentante legale a sensi delI' art. 47. Per ,questi ed altri motivi il rieorso devesi respingere. XXVII, L -l. 90i