Holiday extension does not revive expired participation periodGénéré par IA

Entscheidungen der SChuldbetreibungs. bie fantonafe uffid)t 36el)örbe auf bie efd)werbe be 6d)u(bner wegen merfpiitung nid)t I)iitte eintreten joUen. :tlie 6d)urboetreibung unb Jronfur 3fatnmer aie!)t in tltliigung: . fann b,al)ingefteUt 6IeiOen, 06 bie öffentIid)e efanntmad)ung. be;3 I (mfte tm .lorHegenben ß aUe bie 3ufte((ung an ben 6d)u(b n,er l)a6c. erieten .fönnen unb 06 be 3!)aI6 bie efd)ltlerbefrtft gegen bte I (m)tnal)mc lel)on .lon jener efanntmad)ung an, b. 1). am 14. W(ai 1898, au laufen begonnen I)abe. :tlenn aud) wenn man biefe %rage .lerneint, jo ermeift fiel) bie efd)met'be be 3 16ert ,6t a( .lcrfpiitet benl)aHi, weil bel' 5el)ulbner iebenfaU am 19. iJRat 1898, af er beim erid)t ben I (rrejtgrnnb 6eftritt, on bel' ,I (rreftnal)me Jrenntni 3 I)atte unb fomtt iebenfaU .lon Jent an tnnert acl)n agen fid) l)iitte befd)meren foUen, ma nid)t gefd) l)en tft. S)atte aber banad) 1 (6t ba 3 efd)merbercd)t bmd; merfaumung bel' !8efd)werbefrift .lerttlidt, fo muf; bel' ntfd)eib bel'. fnlUtona(en 'Jluffid)t 36el)örbe, bie bie 3 nid)t oead)tet l)at unb aut bte efd)merbe eingetreten tft, aufgef)ooen merben. :tJemnad) l)at bie 5d)urboetret6ung 3 unb Jronfur;3fammer erfannt: mer iRefur 3 luirb begrünbet erffiirt unb bemgemiif;, unter I (ufl)eoung be I;fntfd)eibe bel' fantonalen uffid)t 3bel)örbe .lom 21. ,3uni 1898, bie iBcid)merbc be;3 I (l ert I (ot a(;3 .lerfpiitet aogelu ief eu. 99. Artet dtt 20 juillet 1898, dans la cause Decker et consort. Art. 110, 56, 63 et 31 LP.; delai de participation.

1. -Le 14 mars 1898, l'office des poursuites d'Yverdou opera, sur requisition de Louise Decker et de Louis Bour- geois, une saisie au prejudice d'Eugenie Chevalier-Grin. . Le 29 mars, Emile Turin fit notifier un commandement de payer a la meme dame Chevalier-Grin. Le 10 avril etait le jour de paques. und Konkurskammer. N° 99.

Le 18 avril, aucune opposition n'etant intervenue, Turin requit la saisie et fut admis par l'office a participer a la saisie de dame Decker et de Bourgeois. II. -Dame Decker et Bourgeois demanderent a l'auto- rite inferieure de surveillance de revoquer la decision de l'office. Le delai de participation ä la saisie du 14 mars, disaient ils, est expire le 13 avril. Le commandement de payer Turin, du 29 mars, n'est devenu executoire que le

amI, soit apres la fin du delai de participation de trente jours prevu a l'art. 110 LP. En presence de cette constata- tion, la question de savoir s'il yavait ou non des feries est sans importance. L'autorite inferieure de surveillance admit la plainte. IH. -La decision fut deferee par Turin a l'autorite supe- rieure de surveillance. Le recourant soutenait que, les feries de Paques ayant dure du 3 au 18 avril, le delai de partici- pation a la saisie du 14 mars etait prolonge jusqu'au 20 avril (art. 63 et 110 LP.). La plainte de Turin fut reconnue fondee par l'autorite superieure de surveillance en vertu des motifs suivants: A teneur de l'art. 31, al. 3, LP., le delai pour participer a la saisie du 14 mars, echeant le 13 avril, etait prolonge de plein droit jusqu'au 20 avril (art. 63 et 110 LP.). Ce delai est en effet accorde atout creancier et la fin du delai co'incidait avec un jour ferie. Aucune disposition de la loi ne restreint d'ailleurs le Mnefice de cette prolongation aux seuls crean- ciers dont le droit de requerir la saisie etait acquis avant l'expiration des trente jours. En vue de la plus grande ega- liM possible entre les creanciers, il y a lieu de mettre au bt'inefice de la prolongation ceux qui ont acquis le droit de requerir saisie apres l'expiration des trente jours, mais avant l'expiration du troisieme jour utile des la cessation des feries et qui font usage de ce droit avant rexpiration du delai pro- longe. IV. -Dame Decker et Louis Bourgeois ont conelu devant le tribunal federal a l'annulation de ce prononce de l'autorite superieure cantonale et au maintien de celui de l'autorite inferieure. Les recourants se referent a la plainte adressee

Entscheidungen der Sehuldbetreibungs- par eux a l'autorite inferieure de surveillance. Ils ajoutent que I'art. 31 LP., invoque par Pautorite cantona1e de surveil- lance, n'est pas applicable a l'espece, vu que 1e 14 avril n'etait ni un dimanche, ni un jour Iegalement ferle. Ils font enfin observer que l'art. 110 permet Ia participation seule- ment au creancier dont le commandement de payer est execu- toire dans les 30 jours et que, aux termes de Part. 63, Ies delais ne cessent pas de courir pendant Ia duree des feries. Dans sa reponse, Turin concIut a ce que Ie recours soit ecarte. Il invoque le texte de l'art. 63. Il fait ressortir que Ia disposition de cet article aux termes de laquelle les delais ne cessent pas de courir pendant les ferles signifie seulement que les delais ne sont pas suspendus. Statttant sur ces aUs et consiclerant en droit:

1. -L'art. 110 pose Ie principe que les creanciel's reque- rant Ia saisie dans les trente jours apres une premiere saisie participent a celle-ci. Pour participer a la saisie executee le 14 mars 1898 en faveur de dame Decker et de Bourgeois Turin aurait donc du requerir la saisie au plus tard le 13 avriI, trentieme jour des la premiere saisie (art. 31, al. 1 er , LP.). Or son commandement de payer n'ayant eta. notifie que le 29 mars, Turin n'a pu requerir saisie avant le 18 avril, 20 e jour des la notification du commandement de payer (art. 88, al. 1 er , LP.). Au moment Oll son droit de requerir saisie prenait naissance, le delai de participation prevu a l'art. 110 etait en consequence deja expire. Turin ne pouvait donc plus invoquer le benefice de l'art. 110.
2. -Cette situation ne saumit se trouver modifiee par le fait que, 1e 10 avril etant jour de Paques, les feries de Paques duraient jusqu'au 17 avril (art. 56, LP.). On pourrait se demander si, d'une maniere generale, l'art. 63, LP. s'applique au deIai de participation etabli par l'art. 110 precite. Mais, dans l'espece, il n'est pas necessaire de trancher cette ques- tion de principe. En effet, si meme l'art. 63 s'appliquait au sus-dit deIai de partic;pation de trente jours, Turin ne saurait tirer aucun argument de eet artic1e. L'art. 63 dispose, il est vrai, que si Ia fin d'un delai co'inciele avec un jour des feries ou de Ia suspension, Ie delai est prolonge jusqu'au 3 e jour und Konkurskammer N° 100. 50ö utile. Mais le delai dont Turin entend se prevaloir n'eut pu etre prolonge que s'il avait encore existe, c' est-a-dire s'il avait encore couru au moment Oll naissait pour l'opposant au recours le droit de requerir saisie. Le delai etant expire des 1e 13 avril, on ne pouvait le faire revivre parce que le 18 avril une requisition de saisie s'est produite et parce que, par hasard, Ie 13 avril se trouvait etre un jour des feries. Sui- vant la ratio legis, l'art. 63 doit en tous cas etre inter- prete en ce sens qu'il profite aux seuls creanciers qui, sans les feries, auraient pu demander Ia saisie dans le delai de participation de I'art. 110 et qui en sont empeches par 1es feries. Il ne saurait, en revanche, profiter aux cnnanciers qui, vu la date de leur commandement de payer, se trouvent, qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas de feries, -dans l'impos- sibilite de demander la saisie en temps utile pour heneficier de Ia disposition de l'art. 110. En effet, rart. 63 ne saurait avoir d'autre but que de proteger Jes creanciers contre les dommaaes qui resulteraient pour eux de l'inaction forcee qui leur est imposee par les feries. TI ne saurait aboutir a leur conferer des droits plus etendus que ceux qu'ils possederaient en l'absence de feries. Par ces motifs, La Chambre des poursuites et des faillites prononce: Le recours est dec1are fonde et la decision rendue 1e 6 juin 1898 par l'autorite superieure de surveillance du canton de Vaud est revoquee.
3. ArTel dtt 20 j1tillet 1898 dans la cause Commtme de Coinsins. Saisie de creances; les art. 106, 107 et 109 ne sont pas applicables. I. -Le 10 janvier 1898, la commune d Coinsins,.crean- ciere d'Alcide Pingeon, a D uilli er, pour2DO fr. envlron, a requis la saisie.