C. Civilrechtspflege.
VI. Haftpflicht für den Fabrik-und
Gewerbebetrieb.
Responsabilite pour l'exploitation des fabriques.
118. Am!t du, 7 avril 1897 dans la cause
Commune de Lausanne c01 tre Blanchm'd.
Eugime Blanchard
ne le 13 decembre 1856, marie le
1 er mai 1879 avec la recourante Marie Blanchard nee Forel
,
est entre au service de la Oommune de Lausanne le 9 mai
1891 en qualite de manamvre
attacM a l'entretien de la
voirie; il travaillait en general en qualite de manceuvre avec
les paveurs, parfois aussi avec d'autres ouvriers, mais jamais
comme charretier.
Le 6 juin 1896 il travaillait comme manceuvre; un des
charretiers de la commune le pria de garder
un instant son
cheval, attele
a un tombereau charge. Blanchard voulut faire
marcher l'attelage; sans qu'on sache comment le fait
s'est
produit, Blanchard fut renverse et le cheval lui marcha sur
la jambe, qui fut
fractun3e.
Blanchard, qui etait alcoolique, fut immediatement trans-
porte a l'H6pitai cantonal ; le 7 juin il fut pris d'une crise
de delirium tremens ; le 11, une double pneumonie se declara
et il mourut le lendemain 12. Le docteur Vulliet avait declare
une ineapacite de travail probable de trois mois.
D'une expertise medieale intervenue en cours de pro
ces,
il resulte notamment ce qui suit:
La fracture du tibia et du perone produite par l'accident
n'etait pas de nature
a causer la mort. Oelle-ci doit etre attri-
buee a l'etat d'alcoolisme du lese. Des le 7 juin le tremor
dans la nuque apparait, puis dans les mains ; le 8 le delirium
tremens se caracterise,
et il ne s'arrete que quelques heures
avant la mort.
Des le 11 la temperature s'eleve, une inflam-
mation
aigue s'etant produite dans les deux poumons. Le
delirium est la preuve absolue de l'intoxieation alcoolique.
VI. Haftpflicht rur den Fabrik-und Gewerbebetrieb. N° 118.
ce delire special est caracteristique de l'alcoolisme chronique
et ne se retrouve nulle part aiIleurs. La pneumonie double
indique
par son siege, sa forme, son evolution et sa gravite
un
etat morbide anterieur; souvent les alcooliques meurent
ainsi.
Le traumatisme, par simple chocou par choe nervenx.,
a ete le provocateur de la crise de delirium et de la pneu-
monie. BIanchard
etait en etat de saturation alcoolique la-
tente; la cause la plus banale eilt pu faire eclore des phe-
nomenes qui, sans elle, eussent pu se produire plus tard, ou
meme jamais, si Blanchard eilt eesse de boire. La commo-
tion,
le changement de vie et de regime, ont ete l'occasion
de l'evolution aigue de l'alcoolisme.
0' est a la suite du deees de Blanchard que sa veuve a, par
exploit du 27 juin 1896, ouvert a la Oommune de Lausanne
une action en responsabilite civile, tendant
a faire condamner
Ia defenderesse a lui payer la somme.de 5000 fr., moderation
de justice
reservee, avee interet a 5 % des Ia notification du
dit exploit.
La Oommune de Lausanne a conclu a liberation, et sub si-
diairement
a une reduetion notable des conclusions de la
demanderesse.
Statuant
par jugement du 9 fsvrier 1897, la Cour eivile
vaudoise a prononce ce qui
suit:
- -La Oommune de Lausanne est condamnee a payer
a veuve Blanchard une somme de 2500 fr., avec interet
a 5 % l'an des le 27 juin 1896.
II. -Elle
est condamnee aux depens.
IH. -Toutes plus amples conclusions des parties sont
ecartees.
Le dit jugement eonstate entre autres les faits ci-apres :
La demanderesse parait maladive et beaueoup plus agee
qu'elle ne l'est en realite; elle n'est pas malade, ni infirme,
mais son
etat general de sante est miserable. Blanchard
gagnait, au moment de sa mort, 3 fr.
50 e. par jour et, eb6-
mant peu, il travaillait environ 300 jours par an; il depe
sait une partie de son gain abohe, mais la plus forte partIe
a
son entretien et a eelui du menage. La demanderesse tra-
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vaille hors de chez elle et gagne environ 15 fr. par mois, en
aidant dans les menages, etc. ; ce travail est
paye de 20 a
25 c. l'heure. Elle depensait son gain a son entretien et a
celui du menage; elle n'avait pas d'autre soutien que son
mari. En conciliation, la
Commune de Lausanne a offert amia
blement 1000 fr. a Ia veuve Blanchard, et eHe a maintenu
cette offre, qui n'a pas
ete acceptee, a l'audience du 19 sep-
tembre.
Le jugement attaque s'appuie, en substance, sur les motifs
de droit suivants :
La defenderesse reconnait etre soumise aux dispositions
des lois
federales sur Ia responsabilite civi1e, pour 1e service
de Ia voirie; elle se borne
a soutenir que Ies circonstances
particu1ieres dans lesquelles s'est produite Ia mort de Blan-
chard sont de nature a l' exonerer de toute responsabilite. Il
y a donc lieu seulement
a examiner si Ia Commune de Lau-
sanne, responsable meme en l'absence de toute faute de sa
part (art. 2 de Ia loi du 25 juin 1881), se trouve au bene:fice
d'une ou de plusieurs des circonstances mentionnees dans
cette loi comme excluant
ou attenuant cette responsabilite,
ou si au contraire il existe une circonstance de nature ä.
aggraver celle-ci. Aucune faute ne peut etre reprochee a Ia
Commune; l'accident n'a point ete cause par Ia faute d'un
mandataire, representant, directeur
ou surveiIlant de Ia defen-
deresse dans l'exercice de ses fonctions. Aucune faute n'est,
d'autre
part, imputable a la victime. En revanche Ia Com-
mune peut invoquer a bon droit, en vue d'une equitable
reduction de l'indemnite, Ia circonstance que l'accident a ete
le resultat d'un cas fortuit (meme loi art. 5 litt. a). En second
lieu il est etabli que Blanchard
etait un alcoolique, et que
sans cette circonstance
a lui personnelle, l'accident n'aurait
pas
ete suivi de mort. Cette circonstance doit entrainer une
reduction notable de l'indemnite, soit en appliquant
par ana-
logie l'art. 5 litt. c precite, soit, meme a ce defant, a teneur
de l'art. 6
et 11 ibidem. En ce qui concerne Ia quotite du
dommage,l'eIement essentiel est le prejudice cause a l'epoux
survivant, l'incapacite de travail n'ayant dure que quelques
VI. Haftpflicht für den Fabrik-nnd Gewerbebetrieb. No 118.
jours, et les frais de traitement et de funerailles n'ayant point
et8 a la charge de la demanderesse. Vu l'ensemble des eir-
constances de Ia cause, il parait equitable de fixer a 2500 fr.
l'indemnite
a aHouer a veuve Blanchard.
C'est contre ce jugement que Ia Commune de Lausanne a
recouru en
reforrne pour fausse application des lois federales
des 25 juin 1881 et 26 avril 1887 sur la responsabilite civile
des fabricants, notamment des dispositions renfermees aux
art. 5
et 6 de Ia premiere de ces Iois. C' est a tort, au
dire de Ia recourante, qu'au regard des faits etablis
par
l'instruction et admis par Ie premier juge, ceIui-ci a fixe au
chiffre de 2500 fr. une indemnite qui ne devait pas exceder
1000 fr.
La veuve BJanchard a conclu au
rejet du recours.
Statuant sur ces faits et considemnt en droit :
- -Le recours de Ia COrnlJlUne de Lausanne porte
uniquement sur Ia fixation de Ia quotite de l'indemnite a
allouer a la demanderesse, indemnite que Ia recourante
estirne ne devoir pas depasser Ia somme de
1000 fr. Confor-
mement a l'art. 6, al. 2 de Ia Ioi federale du 25 juin 1881,
le Tribunal
federal doit determiner cette quotite, en tenant
compte de l'ensemble des circonstances de
Ia cause, et par
consequent aussi des conditions exceptionnelles dans les-
quelles se presente Ie litige actuel, ainsi que cela resulte de
l' etat de fait admis par l'instance cantonaie.
- -Il y a lieu, a cet effet, de rechercher d'abord
quelle
eßt ete l'indemnite a payer a Ia demanderesse dans
des circonstances normales,
et ensuite si la reduction que le
jugement cantonal a fait subir
a cette 80mme en Ia fixant a
2500 fr. apparait comme suffisante.
Eu admettant, avec la
Cour civile, que Blanchard gagnait
annuellement
1050 fr., salaire de 300 journees de travail a
3 fr. 50 c., et en deduisant de cette somme totale les frais
de son entretien personnei, ainsi que les depenses auxquelles
il se livrait pour satisfaire son penchant
immodere a Ia
boisson, il convient d'evaluer au
tiers de son gain total, soit
a 350 fr. par annee, Ie montant annuel dont profitait Ia
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demanderesse. Or pour assurer a celle-ci, agee de 43 ans
au moment de 1'accident, une rente viagere de cette impor-
tance, un capital de 5266 fr. serait necessaire.
De ce capital
il y aurait lieu, en tout etat de cause, de
deduire d'abord, conformement a la jurisprudence du tribunal
de
ceans et en application de l'art. 5, lettre a de la 10i de
1881 precitee, le 20 pour cent par le motif que la mort de
la victime a ete le resultat d'uu accident fortuit, et le 10
pour cent pour l'avantage resultant pour la demanderesse
du fait qu'elle
per ;oit un capital au lieu d'une rente, ce qui
ferait ressortir
l'indemnite a laquelle la veuve BIanchard
aurait droit dans des circonstances normales,
a la somme
ronde de
3600 fr.
3. -
Ce chiffre doit toutefois subir une nouvelle et im-
portante
reduction par 1e motif que, vu l'etat d'alcoolisme
chronique dans lequel se trouvait BIanchard
a la suite de ses
habitudes inveterees de boisson, la dUl't1e probable de sa vie
et de sa capacite de travail doit etre evaluee bien au-dessous
de la moyenne.
II serait en effet contraire au droit comme
a l'eqnite de eondamner 1e patron a une indemnite egale a
eelle qu'il doit payer en cas de deces d'un ouvrier valide et
sain, alors que, dans le cas partieulier, le deces doit etre
attribue a n'en pas douter et en premiere ligne aux exees de
la victime elle-meme.
01' tel est le cas en l'espece, puisque
le rapport medical,
tres affirmatif sur ce point, admet comme
certain que l'accident survenu
a Blanchard aurait entraine
seulement une incapacite de travail de trois mois au
maximum, sans les complications dont son
etat d'aleoolisme
ehronique, engendre
par ses exces de boisson, a ete l'unique
cause.
Si Fon considere que, dans le cours ordinaire des
ehoses, eet
etat de saturation alcooliqne latente, qui bien
certainement n'aurait pu que s'aggraver encore, exposait
Blanchard
a une mort prematUrt3e, et que sa capacite de
travail aurait
ete en tout cas, sinon supprimee, tout au moins
considerablement diminuee au bout de
tres peu d'annees, la
reduction d'un tiers environ de l'indemnite normale, operee
de ce chef par la Cour cantonale, apparait comme insuffi-
sante.
11 eonvient des lors de la majorer dans une notable
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proportion, et de reduire a la somme de 1600 fr. le montant
de l'inclemnite due
a la demanderesse.
Par ces motifs,
Le Tribunal
federal
prononce:
Le reeours de la Commune de Lausanne est admis par-
tiellement en ce sens que
l'indemnite due par elle a la
demanderesse est reduite a la somme de 1600 fr., avec
interet a 5 °/0 l'an des le 27 juin 1896, date de la notifica-
tion de l'exploit de demande.
119.
Urteil bom 8. lllj)riI 1897 in 'Sad)en eorge5
gegen :vuranb, S)ugunnin : Eie.
A. Illuf bie burd) ba;3 .?Bunbe5gerid)t in feinem Urteil bom
24. se-ptemBer 1896 angeorDnete urüctweijung ber 'Sad)e an bie
fantonaTe nitallö l)in tlet'(tllfta tete ba5 lll'P'PeITMion5gerid)t bon
.?Baferftabt üBer bie rage be;3 .ltaufa(aufammenl)ange 3wtfd)en
ber 2ungenfranfgeit be5 .lttäger5 corge5 unb bem UnfaIT, bon
bem er am 29. W'Cai 1895 betroffen worben tft, eine gerid)tIid)e
r-pertife burd) ißrofeifor Dr. W'CaffinL :tliefer fül)t't tn feinem
utad)tett, nad)bem er fonftatiert, bat Kräger gegenwärtig an
einer aU5gebreiteten tuberfulöfen nfiltration ber gan3en linfen
Bunge leibe, au ; l eoretifd) fei bie Illnnal me, bat eine merle )ung,
ontuf10n, rfd)ütierung ober -partteITe Berretjfung ber 2ungen
au uBerfurofe fü9ren fönne, nid)t aI gan3 unmögUd) au be
3etd)nen, wenn aud) ftd)ere IiITe unb eimuanbfreie .?Bewetfe l)iefür
nid)t Befannt feien. twa (tnber fietle fid) jebod) ba merl)äIt
ni bar, wo Bei (s;intritt ber ontuihm fd)on 2ungenaffeftton Be
ftanben 9abe; 91er feien bie .?Bebtngungen für bie merf d)1imme
rung beß 2eiben5 nage(tegenb. Bunäd)ft fönne, wo (arbenbUbung
in ben Bungen, wo merwad)fungen ber 2unge mit bem .?BrujtfeIT
befte1)en, fd)on ein refatil geringe5 rQuma au 2ungenlilutung
In der Amtlichen Sammlung nicht abgedruckt.