Pfändung der Apparatur eines Naturarztes (Art. 92 Ziff. 3 SchKG). 1. Grundsätzlich übt der Naturarzt einen Beruf aus und betreibt keine Unternehmung (E. 2). 2. Er geniesst die Rechtswohltat von Art. 92 Ziff. 3 SchKG, wenn seine berufliche Tätigkeit bewilligt oder auch nur toleriert ist (E. 1). 3. Prüfung der Notwendigkeit und der Rentabilität der Apparatur (E. 3).
106 III 108
ab Seite 109
A.- N. M. exploite un cabinet de soins paramédicaux avec l'aide de sa femme et de sa future bru. Il travaille également, à temps partiel, comme administrateur d'une société anonyme en constitution. Ces deux activités réunies lui procurent un revenu permettant une saisie de salaire de 3'000 fr. par mois.
Le 18 mars 1980, la société I. requit la continuation de sa poursuite No 152643 dirigée contre N. M. pour une créance de 21'764 fr. L'Office des poursuites de Lausanne-Est exécuta le 24 mars une saisie au préjudice du débiteur. Il déclara insaisissables, selon l'art. 92 ch. 3 LP, les meubles et appareils que le débiteur utilise pour l'exploitation de son cabinet.
B.- A réception du procès-verbal, la société I. a porté plainte et demandé un complément de saisie. Le Président du Tribunal du district de Lausanne l'a déboutée le 12 juin 1980.
La créancière a recouru contre la décision de l'autorité inférieure de surveillance. Elle a demandé que le matériel professionnel du débiteur fût déclaré saisissable. Par arrêt du 27 novembre 1980, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours et confirmé la décision attaquée.
C.- La société I. a interjeté un recours au Tribunal fédéral. Elle reprend les conclusions qu'elle a formulées devant l'autorité cantonale supérieure.
Considérant en droit:
Les autorités de poursuite ne peuvent traiter comme profession une activité qui serait illicite par nature. La règle ne saurait toutefois être étendue sans autre examen aux activités en soi licites, mais qui peuvent être subordonnées à l'octroi d'une autorisation ou réservées aux personnes justifiant de certaines capacités. Les offices de poursuite ne doivent en effet pas se substituer aux autorités de police qui sont chargées de veiller sur les intérêts publics justifiant les restrictions apportées à l'exercice de certaines professions. Il ne leur appartient donc pas d'apprécier si une activité médicale ou paramédicale est sujette à autorisation et si celui qui s'y livre possède les compétences exigées par la loi. Les offices doivent tenir cette activité pour légale, et la traiter comme profession au sens de l'art. 92 ch. 3 LP, si le débiteur bénéficie d'une autorisation formelle ou d'une tolérance; ils doivent en revanche la considérer comme illégale et refuser de lui appliquer la disposition précitée lorsque l'autorité de police en a ordonné la cessation. Or il est constant en l'espèce que les autorités sanitaires tolèrent l'activité du débiteur depuis plusieurs années.
Il est établi en l'espèce que l'activité du débiteur consiste en soins qu'il donne personnellement à ses clients. Le débiteur n'emploie pas de main-d'oeuvre salariée, mais tient son cabinet avec l'aide seule des membres de sa famille. Partant, il exerce une profession au sens de l'art. 92 ch. 3 LP et n'exploite pas une entreprise.
La recourante estime que l'Office aurait dû, pour chaque instrument, examiner s'il était indispensable à l'activité du débiteur. Ce grief n'est pas fondé. On ne saurait exiger des autorités de poursuite qu'elles apprécient pièce par pièce la nécessité d'un appareillage utilisé pour des soins qui ne sont pas ceux de la médecine ordinaire. Elles ne pourraient d'ailleurs, faute de critères objectifs, que s'en remettre aux affirmations du débiteur. Pour prévenir toutefois une extension démesurée du bénéfice de compétence, elles apprécieront de manière stricte la rentabilité de l'installation dans son ensemble. Cette rentabilité est indiscutable en l'espèce.
Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillites:
Rejette le recours.