Vol commis en bande, tentative de vol

CompositionJuges d’appel Geiser (Président e.r.), Kiener et Weber

Greffier Tille

Participants à la procédureA.________

représenté d'office par Me B.________

prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Maulbeerstrasse 10, Case postale 6250, 3001 Berne

ministère public

D.________

représentée par Me E.________

partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 1

F.________

représentée par Me G.________,

partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 2

H.________

partie plaignante demandeur au pénal 3

I.________

partie plaignante demandeur au pénal 4

Préventionvol en bande et par métier, dommages à la propriété, escroquerie, év. par métier

Objetappel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois (tribunal collégial), du 8 décembre 2014 (P01 2008 472)

Considérants

I. Procédure

1. Première instance

1.1. Pour la description des différentes étapes de la procédure de première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 8 décembre 2014 (dossier [ci-après désigné par D.], pages 2477-2483). Les faits reprochés, mis en accusation selon les règles de procédure de l’ancien droit bernois, ont fait l’objet d’une ordonnance de renvoi concordante du Juge d’instruction et du Procureur du Jura bernois les 10 et 24 septembre 2008 (D. 139-143).

1.2. Par jugement du 8 décembre 2014, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, (n’)a :

1.n’a pas donné d’autre suite à la procédure pénale contre A.________, s'agissant de la prévention de dommages à la propriété, infraction prétendument commise entre le 7 octobre 2006 et le 8 octobre 2006 au préjudice de D.________ ensuite de la prescription acquise (art. 309 al. 2 CPPBE) ;

2.libéré A.________ de la prévention **d’escroquerie, év. par métier,**infraction prétendument commise entre le 16 septembre 2006 et le 2 juillet 2007 au préjudice de J.________ et de K.________ ;

3.alloué à A.________ une indemnité de CHF1’166.40 (TTC) pour ses frais d’intervention en ce qui concerne cette partie de la procédure ;

4misles frais de cette partie de la procédure de CHF2’000.00, à la charge du canton de Berne ;

II. reconnu A.________ coupable de :

1.vol commis en bande

1.1. entre le mois de septembre 2006 et le mois de juillet 2007, en compagnie de L.________ et M.________ au préjudice de F.________, à AA.________ ;

1.2. le 28 septembre 2006, en compagnie M.________ au préjudice de M. I.________, à AB.________ ;

1.3 entre le 7 octobre 2006 et le 8 octobre 2006 au préjudice de D.________ à AC.________ ;

1.4 entre le 9 novembre 2006 et le 11 novembre 2006, en compagnie M.________ au préjudice de D.________ à AC.________ ;

1.5 entre le 29 juin 2007 et le 2 juillet 2007, en compagnie M.________ au préjudice de H.________, à Z.________ ;

2.tentative de vol, commise en bande au début du mois de novembre 2006 en compagnie M.________ et de L.________ au préjudice de D.________ à AC.________ ;

partant, et en application des art. 22, 34, 42/1, 44, 47, 49/1, 51, 139/1 et 139/3 CP,

art. 308 ss et 384 ss CPP-BE

-condamné A.________ :

1.à une peine pécuniaire de 300 jours-amende à CHF 70.00, soit un total de CHF 21'000.00, en tant que peine partiellement complémentaire à celle prononcée par mandat pénal du 25 juin 2007 du Service régional de juges d’instruction I Jura bernois-Seeland, Agence de Z.________ ;

le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant fixé à 2 ans ;

la détention provisoire de 38 jours est imputée à raison de 38 jours-amende sur la peine pécuniaire prononcée ;

2.au paiementdes frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 11’512.50 d'émoluments et de CHF 1‘162.00 de débours, soit un total de CHF 12’674.50 ;

les émolumentssont composés de

les débours sont composés de :

si aucune motivation écrite du jugement n’est exigée, l’émolument est réduit de CHF 600.00 ; les frais de procédure réduits s’élèvent ainsi à CHF 12'074.50

3.au paiement des frais d’intervention de F.________ par CHF 15'667.00 (TTC) ;

VI.

-annulé et remplacé les ordonnances de taxation intermédiaire des honoraires de la défense d’office du 3 novembre 2011 et du 29 août 2012 ;

-fixé comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office d’A.________ :

le canton de Berne a indemnisé Me B.________ de la défense d’office d’A.________ par un montant de CHF 32'353.20 ;

compte tenu des versements anticipés de CHF 18'960.20 selon ordonnance du 3 novembre 2011 et de CHF 7'229.50 selon ordonnance du 29 août 2012, le solde de CHF 6'163.50 reste dûpar le canton de Berne à Me B.________ ;

réservé les droits de l’Etat respectivement ceux du défenseur d’office d’A.________, au cas où celui-ci acquerrait une fortune ou un revenu suffisant dans les 10 ans dès l’entrée en force du présent jugement (art. 52 al. 2 CPP-BE) ;

VII.

-sur le plan civil en application des art. 41 CO et 310 CPP-BE :

1.condamné A.________ à verser à F.________ le montant de CHF 7'459.00 à titre de dommages et intérêts ;

2.condamné A.________ à verser à D.________ le montant de CHF 15’695.60 plus intérêts à 5 % dès le 8 décembre 2014 à titre de dommages ;

rejeté pour le surplus les conclusions civiles de D.________

3.rejeté les actions civiles de I.________ à AB.________ et de H.________ à Z.________, faute d’avoir substantifié par des conclusions formelles leurs réclamations ;

4.ditle jugement de l’action civile n’a pas engendré de frais particuliers ;

5.compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;

VIII.

-ordonné :

1.que l’effacement du profil ADN prélevé sur la personne d’A.________ et répertorié sous le numéro PCN ________ soit effectué (art. 16 al. 1 let. e de la Loi sur les profils d’ADN) ;

2.la notification du présent jugement par écrit :

aux parties absentes

3.la communication du présent jugement

par écrit :

à l’Office cantonal de la population et des migrations (art. 82 OASA)
à l’Office fédéral des migrations

1.3. Par courrier du 9 décembre 2014 (D. 2469), Me B.________ a annoncé l'appel pour A.________ (ci-après : le prévenu). Les considérants ont été notifiés le 4 juin 2015 au mandataire précité.

2. Deuxième instance

2.1. Par mémoire du 24 juin 2015, Me B.________ a déclaré l'appel pour le prévenu (D. 2540-2542). L’appel est limité à la reconnaissance de culpabilité relative aux préventions de vol commis en bande et de tentative de vol, à la mesure de la peine, aux frais judiciaires et de défense ainsi qu’aux prétentions civiles. Le prévenu a requis l’édition complète du dossier de la procédure pénale le concernant qui s’est déroulée devant la Cour criminelle du Tribunal cantonal N.________.

2.2. Par ordonnance du 29 juin 2015, la Direction de la procédure a pris et donné acte de la déclaration d’appel du prévenu. Elle a transmis aux autres parties à la procédure une copie de celle-ci, tout en leur impartissant un délai de 20 jours pour déclarer un appel joint ou présenter une demande motivée de non-entrée en matière (D. 2543-2545).

2.3. Le 1er juillet 2015, le Parquet général a indiqué qu’il renonçait à participer à la procédure devant l’instance supérieure (D. 2551-2552).

2.4. Le 8 juillet 2015, F.________, par Me G.________, a informé renoncer à déclarer un appel joint (D. 2553).

2.5. Par décision du 21 août 2015, la Direction de la procédure a pris et donné acte des courriers du Parquet général et de F.________ et en a adressé une copie aux autres parties Il a été constaté que D.________, H.________ et I.________ n’avaient ni formé d’appel joint ni présenté de demande motivée de non-entrée en matière. La réquisition de preuve du prévenu tendant à l’édition complète du dossier de la procédure pénale devant la Cour criminelle du Tribunal cantonal N.________ a été rejetée. Les parties ont été informées qu’il était envisagé d’ordonner une procédure écrite et un délai de 20 jours leur a été imparti pour indiquer si elles consentaient à ce que la procédure écrite soit ordonnée (D. 2554-2558).

2.6. Par ordonnance du 6 octobre 2015, toutes les parties y ayant consenti, la procédure écrite a été ordonnée et il a été imparti un délai de 20 jours au prévenu pour déposer un mémoire d’appel motivé (D. 2574-2577).

2.7. Par courrier du 30 décembre 2015 et dans le délai prolongé à deux reprises, Me B.________ a déposé pour le prévenu un mémoire d’appel motivé (D. 2584-2603).

2.8. Par ordonnance du 8 janvier 2016, la Direction de la procédure a pris et donné acte du dépôt de la motivation écrite de l’appel et en a transmis copie à D.________, F.________, H.________ et I.________ en leur impartissant un délai de 20 jours pour prendre position par écrit. Il a été constaté que H.________ et I.________ participaient désormais à la procédure en tant que parties plaignantes sur le plan pénal exclusivement, le sort des conclusions civiles n’ayant pas été attaqué (D. 2604-2606).

2.9. Le 13 janvier 2016, D.________ a indiqué qu’elle renonçait à prendre position par écrit (D. 2611), F.________ en a fait de même par courrier du 26 janvier 2016 (D. 2614).

2.10. Par ordonnance du 17 février 2016, la Direction de la procédure a pris et donné acte des courriers de D.________ du 13 janvier 2016 et de F.________ du 26 janvier 2016 et en a transmis copie au prévenu, à H.________ et à I.________. Il a été constaté que H.________ et I.________ n’avaient pas déposé de prise de position dans le délai imparti. Les parties ont été invitées à déposer leur éventuelle note de frais et honoraires dans un délai de 10 jours (D. 2615-2616).

2.11. Le 29 février 2016, Me G.________ pour F.________ (D. 2623-2624) et Me B.________ (D. 2625-2626) ont déposé leur note de frais et honoraires.

2.12. Dans son mémoire écrit du 30 décembre 2015 (D. 2585-2586), Me B.________ pour le prévenu a retenu les conclusions finales suivantes :

Libérer M. A.________ des fins de toutes les préventions retenues à son encontre dans le jugement attaqué ;
Partant, prononcer l'acquittement de M. A.________ ;
Allouer à M. A.________ une indemnité de CHF 7'600.- à titre de tort moral pour la détention subie du 14 août 2007 au 22 septembre 2007 et d'un montant de CHF 5'839.- pour la perte de salaire subie durant la détention préventive, le tout augmenté des intérêts à 5 % à compter du 31 août 2007 (date moyenne) ;
Allouer une indemnité à M. A.________ pour ses frais de défense en première instance d'un montant correspondant à la taxation déjà intervenue des honoraires du mandataire d'office et, en seconde instance, selon le mémoire de frais et honoraires qui sera déposé ;
Débouter les parties plaignantes de toutes leurs conclusions, tant civiles que pénales ;
Mettre la totalité des frais judiciaires de première et seconde instance à la charge de l'État, éventuellement partiellement à charge des parties civiles ;
Le tout, naturellement sous réserve des dispositions en matière de défense d'office.

Pour le surplus :

Constater l'entrée en force du jugement de première instance, dans la mesure où :

Il n'a pas été donné d'autres suites à la procédure pénale dirigée contre M. A.________, s'agissant des préventions de dommages à la propriété ;
M. A.________ a été libéré de la prévention d'escroquerie ;
La quotité des frais et honoraires en matière de défense a été fixée seule leur mise à charge de M. A.________ étant remise en cause ;
M. A.________ a déjà reçu une indemnité de CHF 1'166.40, pour une partie des frais d'intervention de son mandataire ;
Une partie des conclusions civiles de D.________ en liquidation concordataire a été rejetée ;
Les actions civiles de M. I.________ à AB.________ et de H.________ à Z.________ ont été rejetées ;
L'effacement du profil ADN prélevé sur M. A.________ a été ordonné.

3. Objet du jugement de deuxième instance, pouvoir de cognition

3.1. La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS[1] 312.0), sous réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.

3.2. En l’espèce, le fait de ne pas donner d’autre suite à la procédure pénale s’agissant de la prévention de dommages à la propriété, prétendument commise entre le 7 octobre 2006 et le 8 octobre 2006, en raison de la prescription et la libération pour la prévention d’escroquerie, éventuellement par métier, prétendument commise entre le 16 septembre 2006 et le 2 juillet 2007, n’ont pas été attaqués. Il en va de même du rejet des actions civiles de H.________ et de I.________. Ces points précités ne seront dès lors pas revus par la 2e Chambre pénale, de même que la mise à la charge du canton de Berne des frais pour cette partie de la procédure. Tous les autres points du jugement seront en revanche réexaminés.

3.3. Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement en défaveur (reformatio in peius) du prévenu en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. L’interdiction de la reformatio in peius n’empêche pas seulement une aggravation de la peine, mais également une qualification juridique plus grave des faits, un verdict de culpabilité de l’infraction consommée en lieu et place de la tentative ou de l’infraction comme coauteur en lieu et place de complice (ATF 139 IV 282 consid. 2.5).

II. Faits et moyens de preuve

Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des divers moyens de preuve (D. 2486-2504). Etant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie à cet exposé, sous réserve des précisions qui seront apportées ci-après dans l’appréciation des preuves.

III. Appréciation des preuves

4. Règles régissant l’appréciation des preuves

4.1. En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère aux motifs de première instance (D. 2483-2486), sans les répéter.

5. En l’espèce

5.1Motifs de la première instance

Dans son jugement du 8 décembre 2014, le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, a procédé à une appréciation circonstanciée et minutieuse des preuves recueillies (dates de location de bus, contrôle téléphonique rétroactif des appels et messages entre L.________/M.________ et le prévenu, dates des livraisons chez J.________ Sàrl, dates des vols, déclarations [d’M.________, de L.________, de P.________, R.________, de K.________, de Q.________, du prévenu et des témoins de moralité] et du jugement du BB.________ de la Cour criminelle du Tribunal cantonal N.________) et en particulier au sujet des faits qui sont reprochés au prévenu. Il s’est fondé sur les déclarations d’M.________ et de L.________ qui ont participé aux vols. Il a relevé que le prévenu n’avait pu donner ni explications crédibles sur les diverses locations de bus ni sur les nombreux contacts téléphoniques avec les autres participants. Le Tribunal de première instance a nié toute crédibilité au prévenu en mentionnant notamment l’absence d’explications convaincantes quant à ses relations avec K.________, au nombre de locations de bus et à ses liens avec M.________ et L.________.

5.2Arguments du prévenu

S’agissant des faits mis en accusation et des moyens de preuve figurant au dossier, la défense a fait valoir plusieurs éléments qui devraient amener la Cour à considérer qu’il y a en l’espèce un doute sérieux et irréductible et à acquitter le prévenu au bénéfice de ce doute. Il convient dès lors d’examiner les griefs de la défense contre l’appréciation des preuves de première instance.

5.2.1 Dans son appel, le prévenu fait valoir que la procédure d’enquête ne s’est d’emblée pas déroulée de manière conforme à ce que l’on pouvait attendre, en particulier de la police. Ne disposant pas à l’époque d’un avocat de la première heure, le prévenu indique avoir été très rapidement sous pression pour avouer des infractions dont il conteste fermement être l’auteur. Il relève qu’il n’est pas possible de distinguer dans les procès-verbaux d’audition les éléments fournis par l’enquêteur à la personne interrogée de ceux qui proviennent spontanément de la personne entendue. Il estime que les conditions dans lesquelles l’enquête s’est déroulée doivent amener le Tribunal de céans à avoir un regard critique sur les seuls éléments qui l’accusent, soit les déclarations d’M.________ et les déclarations initiales de L.________, ce dernier étant revenu sur les déclarations le mettant en cause.

Sur ce point, la Cour constate que le prévenu a été entendu sans avocat par la police et par le juge d’instruction le 14 août 2007, ce qui, en soi, n’avait à l’époque rien d’exceptionnel. Elle constate que le prévenu a été rapidement mis au bénéfice de l’assistance d’un avocat d’office puisqu’il a été auditionné le 23 août 2007 en présence de Me B.________ (D. 501-502). On ne discerne pas en quoi l’avocat de la première heure lui aurait été d’une quelconque utilité dans la mesure où il n’a précisément pas avoué les faits qui lui étaient reprochés. Le prévenu semble remettre en cause la validité des procès-verbaux d’audition faits selon les règles cantonales alors en vigueur. Or, les actes de procédure ordonnés ou accomplis avant l’entrée en vigueur du CPP conservent leur validité (art. 448 al. 2 CPP).

Le prévenu ne démontre ni que les règles cantonales de procédure auraient été violées ni qu’il aurait, lors de la procédure d’enquête, déposé une prise à partie à l’égard de l’intervention des autorités de poursuite pénale. A cet égard, il y a lieu de souligner que le prévenu n’a, à l’époque, demandé ni le retrait ni la répétition des auditions des personnes qui le mettaient en cause. La Cour estime donc que les déclarations faites par les divers protagonistes de cette affaire sous l’égide du code de procédure pénale bernois du 15 mars 1995 (ci-après : CPP-BE ; RSB 321.1) conservent toute leur valeur probante. Quant aux éventuelles « pressions policières » invoquées, la Cour ne saurait se rallier aux arguments de la défense.

5.2.2 De manière générale, le prévenu considère que l’on ne peut pas faire un lien quelconque entre les dates de location d’un véhicule et les vols de AL.________ qui lui sont reprochés.

Le prévenu a, à plusieurs reprises, demandé à L.________ (D. 577 et 586) et à M.________ (D. 480) de louer des bus. L.________ a précisé que le prévenu se chargeait de payer les locations (D. 586). Il apparaît douteux que le prévenu, qui conteste toute participation aux faits commis et à l'organisation de ceux-ci, ait fait office de banquier pour L.________ et M.________ sans retirer des avantages financiers de ces locations. En outre, M.________ a indiqué s’être rendu chez K.________ avec sa voiture (AD.________) pour livrer des tournures de AK.________ chargées par le prévenu (D. 462) et de s’être servi de sa voiture pour le vol commis au préjudice de H.________ (D. 448). Il n’était donc pas toujours nécessaire de disposer d’un bus pour emporter le matériel.

Compte tenu de ce qui précède, il n’y a rien d’étonnant qu’il n’ait pas forcément de lien entre les dates de la location d’un bus par le prévenu et les vols de AL.________ qui lui sont reprochés. Compte tenu de l’absence de contrôle concernant les tournures de AK.________ dérobées dans l’entreprise F.________, il n’a pas été possible de déterminer la date exacte des vols, mais uniquement de définir une période de plusieurs mois durant laquelle ceux-ci ont été exécutés (septembre 2006 à juillet 2007). Or, durant cette période, le prévenu a loué ou fait louer à neuf reprises des bus, sans pouvoir fournir d’explications crédibles concernant sept de ces neuf locations.

Il y a également lieu de relever - quand bien même l’implication du prévenu n’a pas été retenue dans les deux premiers événements - les éléments suivants :

un vol de 750 kg de AK.________ a eu lieu dans la nuit du 22 au 23 mars 2007 au préjudice de S.________ à AA.________, alors que le prévenu avait loué un bus au garage de AM.________ le vendredi 23 mars 2007 (D. 724), Q.________ (J.________ Sàrl) recevant deux livraisons de AK.________ (734 kg) ce même jour (D. 710) ;
un vol de 1'500 kg de AK.________ a lieu dans la nuit du 4 au 5 avril 2007 au préjudice de T.________ à AE.________, alors que le prévenu avait loué un bus auprès du garage de AM.________ le jeudi 5 avril 2007 (D. 725), Q.________ (J.________ Sàrl) recevant une livraison de AK.________ (1'222 kg) ce même jour (D. 708) ;
le prévenu a loué un bus le 27 avril 2007 auprès du garage AJ.________ (D. 744), alors que Q.________ (J.________ Sàrl) recevait une livraison de AN.________ (593 kg) ce même jour (D. 706). M.________ a expliqué avoir été récupéré de la marchandise devant la maison d’un copain du prévenu avec celui-ci et de l’avoir vendue le jour même à Q.________. Il a précisé ne pas savoir d’où provenait cette marchandise et n’avoir pas posé de question à ce sujet au prévenu (D. 456).

Vu ce qui précède, force est de constater que les arguments soulevés par le prévenu ne sont nullement en mesure de remettre en cause les conclusions convaincantes des premiers juges quant à son implication dans les faits qui lui sont reprochés.

5.2.3. Le prévenu fait valoir que la police n’a pas procédé à une étude circonstanciée des écoutes téléphoniques, sachant que les deux jours où des vols ont été commis au sein de F.________ toutes les conversations téléphoniques ont lieu aux heures concernées entre L.________ et U.________, cousin d’M.________ qui travaillait à l’époque chez F.________ dans le secteur où ces vols ont été commis. Il souligne que, selon les relevés téléphoniques entre U.________ et L.________, pour la date du 16 janvier 2011 (recte : 2007) correspondant à celle où un vol de copeaux a été commis au sein de F.________, U.________ a commencé par appeler avec son natel L.________ à 8h48, à 10h08, puis à 10h35, ceci avant que cela ne soit L.________, encore localisé à Z.________, qui le rappelle à 11h07, puis à 11h14. Il observe qu’à 11h24 L.________ a appelé U.________ depuis AA.________, avant que ce dernier ne le rappelle 20 secondes après, pour attendre encore 9 secondes plus tard un nouvel appel de L.________. Le prévenu constate, que selon les relevés des antennes téléphoniques, L.________ était à AA.________ entre 11h15 et 11h38, soit le temps de se rendre chez F.________ et de charger des copeaux.

Il conclut que, si réellement L.________ avait commis un tel vol avec lui, ce ne serait naturellement pas avec U.________ qu'il aurait eu de tels contacts téléphoniques.

Sur ce point, la Cour constate que le 16 janvier 2007 L.________ a appelé le prévenu à quatre reprises (12h27, 12h31, 15h54 et 19h00) et lui a envoyé deux sms à 12h33 et 12h36, le prévenu envoyant un sms à L.________ et l’appelant une fois à 13h02. L.________ se trouvait à AA.________ à 19h00 (voir tableau 5.2.4).

Cela signifie que, contrairement à ce qu’allègue la défense, le prévenu et L.________ ont eu des contacts téléphoniques le 16 janvier 2007, ce qui démontre son implication dans les vols au préjudice de F.________. A cela s’ajoute que l’affirmation du prévenu selon laquelle U.________ est le cousin d’M.________ est erronée, puisque U.________ indique lui-même qu’M.________ est le cousin de son père (D. 669).

5.2.4 Le prévenu estime que les contrôles téléphoniques ne relèvent aucun contenu mais n’ont rien d’étonnant, puisque toutes les personnes concernées viennent de Z.________ et se connaissent de longue date.

La Cour relève que ce n’est pas le contenu (inconnu) mais la bien fréquence et les dates des contacts téléphoniques entre L.________ et le prévenu qui retiennent l’attention. L’argument selon lequel tout le monde se connaît est pour le moins contradictoire, le prévenu ayant en effet déclaré « M. L.________ est une connaissance pas un copain. On se croise en ville » (D. 499). Je n’ai jamais eu de contacts particuliers avec M. L.________ (D. 508). Je ne connais pas bien L.________, juste de vue. On n’est pas copains (D. 2153) ».

La Chambre de céans estime utile de présenter les contacts en les personnes concernées, sans regrouper les sms, mais en indiquant l’antenne qui a activé la communication afin de démontrer les très nombreux contacts entre le prévenu (078 xxx xx xx) et L.________ (079 yyy yy yy) au moyen du tableau récapitulatif suivant établi avec le CD-ROM (D. 966) :

Date

Heure

Appel/durée

Emis par tél.

Reçu par

Antenne

04.01.2007