6F 24/2022 / 6F_24/2022

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal

6F_24/2022

Ordonnance du 9 novembre 2022

Cour de droit pénal

Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffière : Mme Klinke.

Participants à la procédure A.________, requérant,

contre

Service des contraventions du canton de Genève, chemin de la Gravière 5, 1227 Les Acacias, intimé,

Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, case postale 3108, 1211 Genève 3.

Objet Retrait, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse, du 23 mai 2022 (6B_461/2022),

Considérant en fait et en droit :

Par courrier du 19 septembre 2022 au Tribunal fédéral, A.________ a déclaré "clore le dossier" en cause. Ce dernier a été invité à confirmer par écrit son intention de retirer la demande de révision formée dans la procédure 6F_24/2022, étant informé que, le cas échéant, celle-ci serait rayée du rôle. Par pli du 29 octobre 2022, A.________ a indiqué, sur une copie du courrier du Tribunal fédéral précité, ne pouvoir que "clore le dossier". Il sied dès lors de prendre acte du retrait de la demande de révision et de rayer la cause du rôle (art. 32 al. 2 LTF), sans frais (cf. art. 66 al. 2 LTF).

Par ces motifs, la Présidente ordonne :

Il est pris acte du retrait de la demande de révision et l'affaire 6F_24/2022 est rayée du rôle.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 9 novembre 2022

Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Klinke

Citations

Décisions

Details de la source
Juridiction
Suisse
Region
Federal
Langues disponibles
Français
Citation
6F_24/2022
Juridiction
Bger
Numeros de dossier
6F_24/2022, CH_BGer_006, 6F 24/2022
Date de decision
9 nov. 2022
Derniere mise a jour
25 mars 2026