4A 613/2013 / 4A_613/2013

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal

{T 0/2}

4A_613/2013

Arrêt du 21 février 2014

Ire Cour de droit civil

Composition Mme la juge Klett, Présidente de la Cour. Greffier: M. Thélin.

Participants à la procédure X.________, demandeur et recourant,

contre

Z.________, représenté par Me Eric Stampfli, défendeur et intimé.

Objet procédure civile; qualité pour défendre

recours contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2013 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Considérant:

Que la société A.________ Sàrl a reçu en dépôt divers meubles et objets à elle confiés par X.; Que Z. est son unique associé et organe; Que le 1er septembre 2011, X.________ a ouvert action contre Z.________ devant le Tribunal de première instance du canton de Genève afin de réclamer la restitution des biens confiés, moyennant payement des frais de stockage restant à acquitter; Que le tribunal a tenu audience le 17 septembre 2012; Qu'il a rejeté l'action par jugement du 25 février 2013; Que selon sa décision, un contrat n'a été conclu qu'entre le demandeur et A.________ Sàrl, de sorte que l'organe de cette société n'a pas qualité pour défendre; Que la Chambre civile de la Cour de justice a statué le 8 novembre 2013 sur l'appel du demandeur; Qu'elle a confirmé le jugement; Que le demandeur exerce le recours en matière civile et saisit le Tribunal fédéral de conclusions correspondant, en substance, à celles de sa demande en justice; Que l'acte de recours est un mémoire de vingt pages; Qu'il est surtout consacré à des allégations de fait, à une critique du procès-verbal d'audience et à la discussion de diverses circonstances; Que la Cour de justice, dans sa décision, a exposé de manière détaillée pourquoi le demandeur n'a pas noué et ne peut pas prétendre avoir noué une relation juridique avec le défendeur personnellement; Que le demandeur ne tente aucune réfutation sérieuse de son raisonnement; Qu'il persiste à arguer de « l'indissociabilité » de la société et de son organe, et fait référence aux arguments développés dans son mémoire d'appel; Que selon la jurisprudence relative à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, les parties doivent articuler leurs moyens dans les mémoires qu'elles adressent au Tribunal fédéral; Qu'un renvoi aux écritures présentées dans les instances antérieures n'est pas admis (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; voir aussi ATF 138 IV 47 consid. 2.8.1 p. 54); Qu'à teneur des dispositions ci-mentionnées, l'acte de recours adressé au Tribunal fédéral doit contenir une motivation exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit; Que cette exigence n'est pas satisfaite en l'espèce; Que le recours en matière civile se révèle donc irrecevable; Que son auteur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

Le recours est irrecevable.

Le demandeur acquittera un émolument judiciaire de 500 francs.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 21 février 2014

Au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse

La présidente: Klett

Le greffier: Thélin

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Details de la source
Juridiction
Suisse
Region
Federal
Langues disponibles
Français
Citation
4A_613/2013
Juridiction
Bger
Numeros de dossier
4A_613/2013, CH_BGer_004, 4A 613/2013
Date de decision
21 févr. 2014
Derniere mise a jour
25 mars 2026