1B 391/2011 / 1B_391/2011

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal

{T 0/2} 1B_391/2011

Arrêt du 8 août 2011 Ire Cour de droit public

Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Kurz.

Participants à la procédure A.________, recourant,

contre

Office régional du ministère public du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case postale, 1890 St-Maurice.

Objet procédure pénale; mémoire de recours inconvenant,

recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, du 19 juillet 2011.

Considérant: que le 27 juin 2011, A.________ a recouru auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan contre une ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 juin précédent par le Ministère public du Bas-Valais; que le 19 juillet 2011, ce recours lui a été retourné, le Juge de la Chambre pénale estimant qu'il contenait une expression outrancière et inconvenante; qu'un délai de cinq jours était accordé à A.________ pour corriger son écriture, à défaut de quoi celle-ci ne serait pas prise en considération; que par acte du 26 juillet 2011, A.________ forme un recours par lequel il se plaint de formalisme excessif; qu'il déclare en outre récuser notamment les Juges fédéraux Aemisegger, Raselli et Eusebio; qu'il n'a pas été demandé de réponse, la cause pouvant être liquidée selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a et c LTF; qu'en effet, pour autant qu'elle puisse être qualifiée de décision (cf., en dernier lieu, arrêt 1B_271/2011 du 6 juin 2011), l'invitation à corriger une écriture jugée inconvenante a un caractère incident au sens de l'art. 93 al. 1 LTF et ne cause aucun préjudice irréparable à l'intéressé; que le recours est dès lors manifestement irrecevable; que les frais de la cause sont mis à la charge du recourant, conformément à l'art. 66 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Président prononce:

Le recours est irrecevable.

Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.

Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office régional du ministère public du Bas-Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale.

Lausanne, le 8 août 2011 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

Le Greffier: Kurz

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Details de la source
Juridiction
Suisse
Region
Federal
Langues disponibles
Français
Citation
1B_391/2011
Juridiction
Bger
Numeros de dossier
1B_391/2011, CH_BGer_001, 1B 391/2011
Date de decision
8 août 2011
Derniere mise a jour
24 mars 2026