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Verwaltungsgerichtshof 2013/09/0091

2013/09/0091Cour administrative suprême5 sept. 2013

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Regest

Rechtsgrundsätze Fristen VwRallg6/5

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 2013/09/0091

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 05.09.2013

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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