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Verwaltungsgerichtshof 98/12/0208

98/12/0208Cour administrative suprême2 sept. 1998

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 98/12/0208

Dokumenttyp: Entscheidungstext
Entscheidungsdatum: 02.09.1998

Spruch

1. Dem Antrag wird nicht stattgegeben.

2. Der Antrag auf "bescheidmäßige Feststellung der Gebührenfreiheit" wird zurückgewiesen.

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