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Verwaltungsgerichtshof 97/16/0185

97/16/0185Cour administrative suprême20 août 1998

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 97/16/0185

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 20.08.1998

Spruch

Die angefochtenen Bescheide werden wegen Rechtswidrigkeit ihres Inhaltes aufgehoben.

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