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Verwaltungsgerichtshof 96/21/0004

96/21/0004Cour administrative suprême22 mai 1996

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 96/21/0004

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.05.1996

Spruch

Der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand wird bewilligt.

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