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Verwaltungsgerichtshof 96/11/0058

96/11/0058Cour administrative suprême7 oct. 1997

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 96/11/0058

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.10.1997

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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