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Verwaltungsgerichtshof 96/10/0001

96/10/0001Cour administrative suprême3 juin 1996

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 96/10/0001

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.06.1996

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhalts aufgehoben.

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