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Verwaltungsgerichtshof 96/09/0352

96/09/0352Cour administrative suprême1 oct. 1997

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 96/09/0352

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.10.1997

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit infolge Verletzung von Verfahrensvorschriften aufgehoben.

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