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Verwaltungsgerichtshof AW 96/09/0062

AW 96/09/0062Cour administrative suprême16 sept. 1998

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Regest

Unverhältnismäßiger Nachteil

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof AW 96/09/0062

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.09.1998

Spruch

Gemäß § 30 Abs. 2 VwGG wird dem Antrag nicht stattgegeben.

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