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Verwaltungsgerichtshof 95/11/0201

95/11/0201Cour administrative suprême14 nov. 1995

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Regest

Weiterleitung an die zuständige Behörde auf Gefahr des Einschreiters

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 95/11/0201

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.11.1995

Spruch

Die Beschwerde wird als unbegründet abgewiesen.

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