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Verwaltungsgerichtshof 95/09/0127

95/09/0127Cour administrative suprême16 nov. 1995

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 95/09/0127

Dokumenttyp: Entscheidungstext
Entscheidungsdatum: 16.11.1995

Spruch

Das Verfahren wird eingestellt.

Die Anträge des Beschwerdeführers und der belangten Behörde auf Zuerkennung von Aufwandersatz werden abgewiesen.

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