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Verwaltungsgerichtshof AW 95/08/0045

AW 95/08/0045Cour administrative suprême6 sept. 1995

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Regest

Unverhältnismäßiger Nachteil

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof AW 95/08/0045

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.09.1995

Spruch

Gemäß § 30 Abs. 2 VwGG wird dem Antrag stattgegeben.

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