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Verwaltungsgerichtshof 94/16/0285

94/16/0285Cour administrative suprême14 déc. 1994

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Regest

Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Abänderung von Bescheiden sowie Entscheidungen des VwGH

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 94/16/0285

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.12.1994

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