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Verwaltungsgerichtshof 94/16/0115

94/16/0115Cour administrative suprême30 mai 1994

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Regest

Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Nichterschöpfung des Instanzenzuges Allgemein Allgemeine Verwaltungsverfahrensgesetze

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 94/16/0115

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 30.05.1994

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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