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Verwaltungsgerichtshof AW 94/09/0035

AW 94/09/0035Cour administrative suprême26 sept. 1994

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Regest

Unverhältnismäßiger Nachteil Zwingende öffentliche Interessen

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof AW 94/09/0035

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.09.1994

Spruch

Gemäß § 30 Abs. 2 VwGG wird dem Antrag stattgegeben.

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