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Verwaltungsgerichtshof 94/07/0157

94/07/0157Cour administrative suprême15 nov. 1994

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 94/07/0157

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.11.1994

Spruch

Dem Antrag wird gemäß § 46 Abs. 2 VwGG stattgegeben.

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