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Verwaltungsgerichtshof 94/05/0313

94/05/0313Cour administrative suprême29 nov. 1994

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Regest

Rechtsmittelbelehrung

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 94/05/0313

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 29.11.1994

Spruch

Die beantragte Wiedereinsetzung wird bewilligt.

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