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Verwaltungsgerichtshof 94/02/0256

94/02/0256Cour administrative suprême23 sept. 1994

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 94/02/0256

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 23.09.1994

Spruch

Der Bescheid wird im angefochtenen Umfang aufgehoben.

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