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Verwaltungsgerichtshof 93/13/0086

93/13/0086Cour administrative suprême16 mars 1994

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 93/13/0086

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.03.1994

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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