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Verwaltungsgerichtshof 93/11/0263

93/11/0263Cour administrative suprême15 mars 1994

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 93/11/0263

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.03.1994

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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