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Verwaltungsgerichtshof 93/10/0241

93/10/0241Cour administrative suprême14 mars 1994

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Regest

Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Nichterschöpfung des Instanzenzuges Allgemein Allgemeine Verwaltungsverfahrensgesetze

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 93/10/0241

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.03.1994

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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