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Verwaltungsgerichtshof 93/09/0452

93/09/0452Cour administrative suprême15 sept. 1994

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 93/09/0452

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.09.1994

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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