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Verwaltungsgerichtshof 93/09/0421

93/09/0421Cour administrative suprême16 déc. 1993

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 93/09/0421

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.12.1993

Spruch

Gemäß § 46 Abs. 1 VwGG wird dem Wiedereinsetzungsantrag stattgegeben.

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