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Verwaltungsgerichtshof 93/09/0151

93/09/0151Cour administrative suprême6 sept. 1993

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 93/09/0151

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.09.1993

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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