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Verwaltungsgerichtshof 93/02/0291

93/02/0291Cour administrative suprême20 déc. 1993

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Regest

Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Bescheide von Kollegialbehörden iSd B-VG Art133 Z4

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 93/02/0291

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 20.12.1993

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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