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Verwaltungsgerichtshof 93/02/0180

93/02/0180Cour administrative suprême29 sept. 1993

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 93/02/0180

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 29.09.1993

Spruch

  1. Dem Antrag auf Wiederaufnahme des Verfahrens wird keine Folge gegeben.

  2. Die Berufung wird zurückgewiesen.

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