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Verwaltungsgerichtshof 93/02/0163

93/02/0163Cour administrative suprême24 nov. 1993

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 93/02/0163

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.11.1993

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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