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Verwaltungsgerichtshof 93/02/0126

93/02/0126Cour administrative suprême29 sept. 1993

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Regest

Türen - "sonstige Lüftungsöffnungen"

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 93/02/0126

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 29.09.1993

Spruch

Die Beschwerde wird als unbegründet abgewiesen.

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