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Verwaltungsgerichtshof 93/02/0096

93/02/0096Cour administrative suprême28 mai 1993

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Regest

Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Bescheide von Kollegialbehörden iSd B-VG Art133 Z4

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 93/02/0096

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.05.1993

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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