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Verwaltungsgerichtshof 92/15/0039

92/15/0039Cour administrative suprême14 sept. 1992

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 92/15/0039

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.09.1992

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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