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Verwaltungsgerichtshof 92/14/0140

92/14/0140Cour administrative suprême16 juil. 1996

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 92/14/0140

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.07.1996

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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