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Verwaltungsgerichtshof 92/13/0185

92/13/0185Cour administrative suprême22 déc. 1993

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 92/13/0185

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.12.1993

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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