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Verwaltungsgerichtshof 92/10/0075

92/10/0075Cour administrative suprême28 sept. 1992

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 92/10/0075

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.09.1992

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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