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Verwaltungsgerichtshof AW 92/09/0025

AW 92/09/0025Cour administrative suprême2 oct. 1992

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof AW 92/09/0025

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.10.1992

Spruch

Gemäß § 30 Abs. 2 VwGG wird dem Antrag stattgegeben.

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