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Verwaltungsgerichtshof 92/08/0204

92/08/0204Cour administrative suprême17 nov. 1992

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Regest

Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Diverses

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 92/08/0204

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 17.11.1992

Spruch

Die "Beschwerde und Feststellungsklage" wird zurückgewiesen.

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