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Verwaltungsgerichtshof 92/07/0042

92/07/0042Cour administrative suprême10 mars 1992

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Regest

Instanzenzug Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Nichterschöpfung des Instanzenzuges Allgemein Allgemeine Verwaltungsverfahrensgesetze

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 92/07/0042

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.03.1992

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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