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Verwaltungsgerichtshof 92/06/0026

92/06/0026Cour administrative suprême21 mai 1992

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Regest

Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Mangelnder Bescheidcharakter Verordnungen

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 92/06/0026

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 21.05.1992

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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